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Le verdict est tombé ce jeudi 26 janvier 2012. Le directeur de Publication du quotidien Le Démocrate, Ferdinand Samba est condamné à 10 mois de prison ferme, un million de francs CFA d’amende à payer à l’Etat centrafricain, dix millions de dommages et intérêts à payer à la partie civile (le ministre d’Etat aux Finances Sylvain Ndoutingaï). Ce n’est pas tout. Fermeture du journal pendant un an. La décision du tribunal devra faire l’objet de dix publications dans Le Citoyen, un autre quotidien de la capitale centrafricaine, aux frais du condamné.

Quant à Patrick Agoundou, directeur de publication du quotidien La Plume, poursuivi pour les mêmes accusations et considéré en fuite, il a été jugé par contumace et condamné à un an de prison ferme. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui.

Ferdinand Samba a été arrêté lundi 15 janvier 2012 à Bangui à la suite d'une plainte pour diffamation déposée contre lui par le ministre d’Etat aux Finances, Sylvain Ndoutingaï. L'affaire avait été repoussée à trois reprises à la demande du journaliste et celle de sa défense, qui voulait prendre connaissance des pièces du dossier. Mais le président du tribunal avait finalement délivré un mandat d'amener contre le journaliste et celui-ci fut arrêté. Il lui est reproché d'avoir publié plusieurs articles depuis octobre 2011, à caractère diffamatoire, injurieux et incitant à la haine, visant précisément le ministre d’Etat aux Finances.

Les mêmes poursuites avaient également été engagées contre Patrick Agoundou. Ce dernier a depuis lors, quitté le pays et se trouverait, selon plusieurs sources, en France.

Pour marquer leur soutien, les professionnels des médias de presse écrite ont unanimement, sous la coupe de leur entité, le Groupement des Editeurs de la Presse Privée Indépendante de Centrafrique (GEPPIC), organisé récemment une « journée sans Journaux » à Bangui.

Le Réseau des ONG de défense des droits de l’Homme en Centrafrique a également dénoncé, à propos de ces affaires « les graves dérives ainsi que les manœuvres visant à museler la presse indépendante ». Dans un communiqué publié le 23 janvier 2012 et signé de Me Mathias Barthélémy Morouba, le RONGDH a exprimé « sa vive préoccupation devant la multiplication ces derniers temps des cas d’atteintes à la liberté de la presse et d’arrestations des journalistes en République Centrafricaine, par des hautes personnalités de l’Etat contre les Directeurs de Publication des Quotidiens de la place et des journalistes, au motif de diffamation, d’incitation à la haine ou autres » Pour le RONGDH l’illustration de ces dérives est manifestement l’arrestation du Directeur de Publication du Journal «Le Démocrate», Ferdinand Samba.

La Déclaration estime par ailleurs que les procédures, réquisitions du Parquet et demandes en réparation, visent à «créer un climat de terreur dans la presse indépendante, de bâillonner et finalement la démanteler». Le Réseau des ONG de promotion et de défense des droits de l’homme exprime sa vive préoccupation par rapport à la volonté du parquet de Bangui de ne poursuivre les journalistes que sur la base du code pénal en l’espèce non applicable d’autant plus que les délits de presse ont été dépénalisés, alors que le texte applicable est l’ordonnance de 2005 sur la liberté de la communication en Centrafrique.

Tout en rappelant que « la justice à son devoir d’indépendance, d’impartialité et de saine application de la loi», le RONGDH exige du Gouvernement centrafricain, de respecter les dispositions légales et instruments juridiques internationaux qui garantissent la liberté d’expression en Centrafrique. Il demande « à toutes les forces éprises de justice et de démocratie », une mobilisation pour préserver la «sûreté à laquelle ont droit les journalistes dans l’exercice de leur métier».

Les 7 militaires et gendarmes retraités, arrêtés dans l’affaire contre Francis Bozizé pour détournement de leurs arriérés de salaires, sont finalement condamnés ce mercredi 25 janvier 2012 à 10 mois d’emprisonnement ferme par la Cour d’Appel de Bangui.  Ils étaient initialement poursuivis pour violences et voix et faits, séquestration, vol, menace de mort, pillage. Ces derniers avaient en 2011, enlevé et séquestré le Médiateur de la République, Paulin Pomodimo, puis l’ont conduit à la représentation de l’Union Européenne à Bangui.

La Cour d’Appel a, au cours de ce délibéré, rejetée en bloc les précédents chefs d’accusations. Elle les a désormais poursuivis et condamnés pour destruction de l’édifice public et la dégradation de l’édifice public.

L’une des décisions issue de cette affaire a été la restitution des motos des militaires retraités confisquées au cours des enquêtes préliminaires.

Selon Armand Keko, délégué des gendarmes et militaires interrogé par Radio Ndeke Luka, « cette condamnation a été qualifiée de mesure « inquisitoriale ». Le procureur avait pourtant requis une peine d’un an de sursis, ce qui n’a pas été le cas lors de ce délibéré. Le collectif entend interjeter appel auprès de la Cour de Cassation ».

Ces anciens militaires et gendarmes retraités avaient revendiqué le paiement de leurs 31 mois d’arriérés de salaire ainsi que leurs frais d’accompagnement qui s’élèvent à 19.650.000 frs pour chacun (environ 30230 euros).

Dans cette même affaire, ces militaires en retraite avaient pointé un doigt accusateur vers le ministre délégué à la Défense nationale, Jean Francis Bozizé pour détournements de fonds. Un dossier relayé par les directeurs de publication « Les Collines de Bas-Oubangui » et « Médias + » traduits en Justice puis libérés par la suite.

Le procès de Jean-Pierre Bemba devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) a de nouveau été reporté, lundi 23 janvier 2012. Il devrait reprendre jeudi 26. L’information est rapportée par l’Agence Hirondelle basée à Arusha (Tanzanie) et spécialisée dans la couverture des événements liés à la Justice internationale.

Selon plusieurs sources à La Haye, les quatre derniers témoins que le procureur entend appeler refuseraient cependant de venir déposer. Pour boucler la présentation de ses preuves avant de laisser la parole aux victimes et à la défense, le procureur souhaite faire comparaitre quatre anciens alliés de Jean-Pierre Bemba. Or, ces témoins dont les noms sont confidentiels, refuseraient de se présenter devant les juges.

La Cour dispose de très peu de moyens de contrainte pour faire venir les témoins. Mais en leur absence, le procès est dans l’impasse. Leur statut  en fait des témoins clés pour le procureur. L'essentiel de la présentation de la preuve de l'accusation s'étant déroulée à huis clos, il est cependant difficile d’évaluer si leur non comparution pèserait sur le résultat final de l’affaire.

En principe, l’accusation devait boucler la présentation de ses preuves dans le courant du mois de février. Après quoi, les représentants des victimes pourraient appeler quelques témoins à la barre. Ce sera ensuite au tour de la défense de Jean-Pierre Bemba de démontrer que l’opposant congolais n’a pas ordonné les crimes commis en Centrafrique en 2002 et 2003.

Depuis l’ouverture du procès, en novembre 2010, le procureur a pu conduire à la barre 36 témoins contre le sénateur congolais, poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Le Réseau des ONG de défense des droits de l’Homme en Centrafrique dénonce « les graves dérives ainsi que les manœuvres visant à museler la presse indépendante ». Dans un communiqué parvenu à Radio Ndeke Luka lundi 23 janvier 2012 et signé de Me Mathias Barthélémy Morouba, le RONGDH « exprime sa vive préoccupation devant la multiplication ces derniers temps des cas d’atteintes à la liberté de la presse et d’arrestations des journalistes en République Centrafricaine, suite à des plaintes déposées en justice par des hautes personnalités de l’Etat contre les Directeurs de Publication des Quotidiens de la place et des journalistes, au motif de diffamation, d’incitation à la haine ou autres » Pour le RONGDH l’illustration de ces dérives est manifestement l’arrestation du Directeur de Publication du Journal «Le Démocrate», Ferdinand Samba.

La Déclaration estime que les procédures, réquisitions du Parquet et demandes en réparation, visent à «créer un climat de terreur dans la presse indépendante, de bâillonner et finalement la démanteler». Le Réseau des ONG de promotion et de défense des droits de l’homme exprime sa vive préoccupation par rapport à la volonté du parquet de Bangui de ne poursuivre les journalistes que sur la base du code pénal en l’espèce non applicable d’autant plus que les délits de presse ont été dépénalisés, alors que le texte applicable est l’ordonnance de 2005 sur la liberté de la communication en Centrafrique.

Tout en rappelant que « la justice à son devoir d’indépendance, d’impartialité et de saine application de la loi», le RONGDH exige du Gouvernement centrafricain, de respecter les dispositions légales et instruments juridiques internationaux qui garantissent la liberté d’expression en Centrafrique. Il demande « à toutes les forces éprises de justice et de démocratie », une mobilisation pour préserver la «sûreté à laquelle ont droit les journalistes dans l’exercice de leur métier».