L’enquête contre Djotodia et Séléka n’est pas encore ouverte » dixit CPI« Le Procureur de la Cour Pénale Internationale  n’a fait aucune annonce relative à l’ouverture d’une nouvelle affaire dans la situation en République Centrafricaine Toutefois, la CPI reste attentive à l’évolution de ladite situation dans le pays ». Le bureau du procureur de cette juridiction internationale réagit ce 7 mai 2013.

 

Il démentit ainsi l’information selon laquelle une enquête serait ouverte contre l’actuel Chef de l’Etat centrafricain Michel Djotodia et les rebelles de la coalition Séléka.

 

Joint au téléphone par Radio Ndeke Luka, Pascal Turun, conseiller en coopération au bureau du procureur de la CPI a expliqué que « la CPI a rappelé qu’elle a compétence sur tout le territoire centrafricain pour les crimes qui relèvent de son mandat tels que les attaques contre les civils, les meurtres  et les pillages ».

 

« Devant de telles situations, nous n’hésiterons pas à passer à l’étape suivante, si nous avons confirmation que des crimes de notre compétence auraient été commis. De ce fait, nous ouvrirons effectivement une action judiciaire contre les présumés auteurs desdits crimes. D’ailleurs, la CPI se dit toujours prêt à ouvrir une nouvelle enquête  en Centrafrique si les crimes et exactions commis relèvent bien de sa compétence. À condition encore que les auteurs  ne soient pas poursuivis par des juridictions nationales », précisé Pascal Turun.

 

Le 22 avril dernier à la Haye au Pays-Bas, Fatou Bensouda, Procureure de la CPI avait déjà mentionné son intention de poursuivre en Justice, « les auteurs présumés des crimes commis en République Centrafricaine, relevant des compétences de son institution ».

 

 

Elle avait clairement indiqué que  « la situation en République centrafricaine s’empire de jour en jour et le nombre de victimes civiles affectées par des crimes graves ne cesse d’augmenter. Et que, ceux qui seraient responsables de ces crimes seront poursuivis par la CPI ».

Sur le terrain, des exactions commises par certains éléments de Séléka sont loin de prendre fin à en croire de multiples plaintes des populations centrafricaines.

« L’enquête contre Djotodia et Séléka n’est pas encore ouverte » dixit CPI« Le Procureur de la Cour Pénale Internationale  n’a fait aucune annonce relative à l’ouverture d’une nouvelle affaire dans la situation en République Centrafricaine Toutefois, la CPI reste attentive à l’évolution de ladite situation dans le pays ». Le bureau du procureur de cette juridiction internationale réagit ce 7 mai 2013.

Il démentit ainsi l’information selon laquelle une enquête serait ouverte contre l’actuel Chef de l’Etat centrafricain Michel Djotodia et les rebelles de la coalition Séléka.

Joint au téléphone par Radio Ndeke Luka, Pascal Turun, conseiller en coopération au bureau du procureur de la CPI a expliqué que « la CPI a rappelé qu’elle a compétence sur tout le territoire centrafricain pour les crimes qui relèvent de son mandat tels que les attaques contre les civils, les meurtres  et les pillages ».

« Devant de telles situations, nous n’hésiterons pas à passer à l’étape suivante, si nous avons confirmation que des crimes de notre compétence auraient été commis. De ce fait, nous ouvrirons effectivement une action judiciaire contre les présumés auteurs desdits crimes. D’ailleurs, la CPI se dit toujours prêt à ouvrir une nouvelle enquête  en Centrafrique si les crimes et exactions commis relèvent bien de sa compétence. À condition encore que les auteurs  ne soient pas poursuivis par des juridictions nationales », précisé Pascal Turun.

Le 22 avril dernier à la Haye au Pays-Bas, Fatou Bensouda, Procureure de la CPI avait déjà mentionné son intention de poursuivre en Justice, « les auteurs présumés des crimes commis en République Centrafricaine, relevant des compétences de son institution ».

 

Elle avait clairement indiqué que  « la situation en République centrafricaine s’empire de jour en jour et le nombre de victimes civiles affectées par des crimes graves ne cesse d’augmenter. Et que, ceux qui seraient responsables de ces crimes seront poursuivis par la CPI ».

 

Sur le terrain, des exactions commises par certains éléments de Séléka sont loin de prendre fin à en croire de multiples plaintes des populations centrafricaines.

La CPI entend ouvrir une enquête contre Djotodia et Séléka, Bozizé inquiété par Bangui La Cour Pénale Internationale (CPI) entend ouvrir une enquête contre les rebelles de la coalition Séléka et leur leader Michel Djotodia Am Nondroko, actuel président centrafricain. L’annonce a été faite au courant de la semaine par cette juridiction internationale.

Fatou Bensouda, procureure de la CPI  suit de près la situation en RCA et envisage mener une action judicaire contre les  auteurs présumés des crimes commis en Centrafrique.

 

La procureure de la Cour Pénale Internationale a indiqué que  « la situation en République centrafricaine s’empire de jour en jour et le nombre de victimes civiles affectées par des crimes graves ne cesse d’augmenter ».

 

Toutefois, selon les observateurs de la vie politique du pays, un climat de rétablissement de la sécurité est sur le point de revenir à en croire les conclusions de la dernière rencontre des Chefs d’Etat de la CEEAC à Brazzaville. Des conclusions soldées par des engagements fermes de ces dirigeants pour accompagner la transition dans le pays.

 

De leur côté, les nouvelles autorités centrafricaines ont lancé un mandat d’arrêt international contre l’ancien président François Bozizé en exil au Cameron depuis sa chute.

 

L’information a été donnée par le ministre de la Justice sur les ondes d’une chaîne internationale. Arsène Séndé a affirmé que François Bozizé est « poursuivi pour crime, tortures, traitements cruels inhumains et dégradants ».

 

Pour illustration, a-t-il précisé, l’ « ancien homme fort de Bangui a assassiné plus d’une centaine de personnes dont le colonel Charles Massi, alors ancien ministre et leader de la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP). A cette liste s’ajoutent la découverte de plusieurs crânes humains et de crimes commis par ses officiers dans les prisons notamment celle de Bossémbélé appelée « Gouantanamo ».

 

En réponse à ces propos, le porte parole de François Bozizé exilé, Lévy Yakété lui-même concernée par cette enquête, a mentionné qu’il « s’agit simplement d’une aberration. Car, l’homme du 15 mars est serein et peut à ce jour se défendre devant n’importe quelle juridiction. Pour lui, les nouvelles autorités du pays, au regard de leurs exactions méritent en principe la potence ».

Lévy Yakété, coordonnateur de la Coalition citoyenne contre les rébellions armées (COCORA), et le lieutenant Stève Yambété, dirigeant du Comité d'organisation des actions citoyenne (COAC), des milices pro-Bozizé très actives à Bangui avant la chute du régime, sont accusés d'être responsables d'incitation à la haine et au génocide, selon la déclaration du ministre de la Justice.

 

 

 

 

 

Les Magistrats exigent le rétablissement de la paix en CentrafriqueEnviron cent magistrats, huissiers et avocats centrafricains ont pris part, ce matin du 2 mai 2013, à une Assemblée Générale extraordinaire qu’ils ont eux- même organisé. Ces travailleurs de la justice ont mis à profit cette rencontre pour finaliser la rédaction d’un mémorandum qui sera remis très prochainement au Chef de l’Etat, Michel Djotodja.

Selon l’un des membres du comité chargé de la rédaction de ce mémorandum, Gervais Valery Ghanda, «l’Assemblée Générale recommande vraiment un désarmement effectif ainsi que le cantonnement des éléments de la Séléka. Le rétablissement sans délai des officiers de police judiciaire à savoir police et gendarmerie dans leurs fonctions régaliennes. La reconstruction et la réhabilitation des bâtiments administratifs ainsi que des prisons qui ont été détruites ».

Par ailleurs, au cours de cette assemblée générale, les hommes de droits ont abordé dans leur mémorandum, la  question de restauration de la justice et recommandent «  la création d’un fond d’indemnisation des victimes ainsi que la restitution des biens qui ont été saisis légalement, de même que la libération des habitations qui sont occupées par ces éléments et la cessation immédiate sans délai des exactions à l’endroit de la population civile ».

Le mémorandum du corps judiciaire vient à point nommé pour soulager  les habitants de la ville de Bangui et de l’arrière pays qui continuent de vivre dans une psychose généralisée provenant de certains éléments incontrôlés de la Coalition Séléka, plus d’un mois après leur prise du pouvoir par la force.

A titre d’exemple, à Batangafo, dans la journée du 1er mai, certains éléments tchadiens appelés Mbarara, se réclamant de la Séléka, ont attaqué hier soir le village Kawé, située à 25 km de Batangafo sur l’axe Bossangoa. Selon les témoignages d’un habitant joint au téléphone par Radio Ndeke Luka, « le bilan provisoire de cette attaque fait état de 11 morts parmi les villageois. Pour le moment, c’est la panique totale au sein de la population de Batangafo et des villages environnants ».

Du côté de Bossangoa   , un habitant raconte sur Radio Ndeke Luka que, « La peur continue de gagner la population de Bossangoa. Elle s’est à nouveau réfugiée hier dans la brousse suite à des nouvelles scènes de pillage, viol et agression orchestrées par certains éléments de Séléka basés dans la ville ».

Au sujet de la crise centrafricaine, un sommet du groupe de travail des amis de la République Centrafricaine se tiendra le 3 mai prochain à Brazzaville, capitale de la République du  Congo. Une délégation centrafricaine y est attendue. Il sear question de réfléchir sur les appuis multiformes d’urgence à apporter à la RCA pour sa relance. Cette réunion a été décidée au cours du dernier sommet extraordinaire de la CEEAC de Ndjaména du 18 avril dernier.

 

 

Enlèvement d’un magistrat par Séléka, mobilisation des hommes en toge à Bangui Des éléments de la Séléka ont enlevé le magistrat Guy Roger Nélo. L’opération s’est déroulée dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 avril 2013 à son domicile et écroué à la Section de Recherches et d’Investigations (SRI) à Bangui. Le forfait a été commis par certains éléments de la Séléka, à en croire les sources de Radio Ndeke Luka. Le motif de l’arrestation de ce dernier n’est pas encore connu.

 

Du coup, la tension est montée d’un cran au sein des hommes en toge. Ils ont tenu ce samedi une Assemblée Générale extraordinaire pour dénoncer ce qu’ils ont qualifié d’ « arrestation arbitraire ».

 

Toutefois, selon certaines sources dignes de foi, « ce fonctionnaire, conseiller à la Cour d’appel de Bambari, subirait des représailles suite à l’un des verdicts rendus et incriminant l’un de ses bourreaux  aujourd’hui membre de la Séléka». Ses proches ont expliqué qu’ « il a été pourchassé depuis une semaine après le pillage de sa maison par ces hommes armés ».

 

Pour le corps magistral, « des actions d’envergure seront menées pour aboutir à la libération de leurs collègues. D’ailleurs, ils ont promis faire sit-in à partir de du dimanche 28 avril 2013 pour dénoncer le climat d’insécurité qui pèse sur les magistrats ».

 

Dans la Lobaye (sud), c’est le cri d’alerte des minorités pygmées. Elles ont appelé vendredi dernier les nouvelles autorités du pays et la communauté internationale au secours. Un peu plus de 20.000 pygmées se sont retranchés dans les forets de la Lobaye pour fuir les exactions des hommes armés et vivent dans des conditions très précaires. Ils ont aussi sollicité l’aide alimentaire du Programme Alimentaire Mondial (PAM).

 

Par ailleurs, le lundi 30 avril 2013 sera une journée sans médias en Centrafrique. Les journalistes et professionnels des médias ont décidé d’observer cette journée pour faire entendre leurs voix. Une décision prise jeudi dernier par l’Union des Journalistes de Centrafrique ( UJCA) au cours d’une Assemblée Générale tenue à Bangui. L’UJCA a estimé que les personnels et les professionnels des médias sont victimes des pressions de tout genre venues de certaines autorités militaires et civiles de Séléka. Par cette action symbolique, les professionnels de médias veulent attirer l’attention des nouvelles autorités du pays sur les dangers qu’ils encourent dans l’exercice de leur métier, afin que des mesures de protection et de liberté dans l’exercice de leur métier soient prises.

 

 

 

 

La RCA dans le viseur de la Cour Pénale Internationale « Les  auteurs présumés des crimes commis en République Centrafricaine, relevant des compétences de la CPI seront poursuivis ». Il s’agit d’une déclaration faite par Mme Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Internationale, le 22 avril 2013 à la Haye au Pays - Bas.

 

Cette déclaration intervient près d’un mois après la prise du pouvoir de Bangui par les rebelles de la Coalition Séléka. Un coup de force marqué par des actes de pillages, de viols et d’exactions perpétrés par certains éléments de Séléka sur la population civile.

La procureure de la Cour Pénale Internationale a indiqué que  « la situation en République centrafricaine s’empire de jour en jour et le nombre de victimes civiles affectées par des crimes graves ne cesse d’augmenter ».

Fatou Bensouda a déclaré clairement que « ceux qui seraient responsables de ces crimes seront poursuivis par la CPI ».

Elle a ajouté que son bureau examine de très près les allégations de crimes relevant de la compétence de la Cour en insistant sur les attaques contre des civils y compris les  meurtres et pillages en République centrafricaine.

La Procureure de la CPI  a précisé que « le mandat de mon bureau est de mettre fin à l’impunité pour de tels crimes et sa compétence s’étend sur tout le territoire de la République centrafricaine. Les Centrafricains ont déjà trop souffert. Je n’hésiterai pas à poursuivre en justice ceux qui sont responsables de leur souffrance », a conclu Fatou Bensouda.

Cependant en République Centrafricaine, la mise en garde de la CPI aux auteurs des crimes est loin de freiner certains éléments de Séléka.

A Bouar, plus précisément à 450 kilomètres de Bangui, selon un habitant  de cette localité, joint ce matin du 26 avril 2013 au téléphone par Radio Ndeke Luka, «   Ça fait aujourd’hui quatre jour que les éléments de Séléka étaient partis prendre un véhicule appartenant à un abbé. Comme ils ont échoué dans leur mission parce que l’engin ne disposait pas de roues ; hier dans la matinée, ils sont repartis prendre deux enfants en otage  et les ont emmenés vers le Camp Leclerc. Le propriétaire a remis les roues sur le véhicule mais ces éléments exigent que la population elle-même puisse leur amener l’engin.

Il lance à cet effet un appel aux nouvelles autorités de Bangui de voler à leur secours.

A Yalokè, les rebelles soudanais présents dans la localité ont pris d’assaut ce matin le village Gaga, situé à 35 kilomètres de la ville.

D’après les témoignages recueillis, « les assaillants vont de boutique en boutique réclamer la somme de cinquante mille francs CFA. Tout refus est sanctionné par un traitement cruel et dur. Depuis leur présence dans la localité, cette situation a perturbé toutes les activités notamment agricoles ».

Parmi les exemples citées, la cuvette de manioc, aliment de base des centrafricains, s’achète à 4000 francs CFA au lieu de 2500 francs CFA. Et pour mettre terme à ce genre d’agression, une rencontre a regroupé le responsable des rebelles soudanais et les habitants à la Brigade de la Gendarmerie de Yalokè avec pour objectif : demander à la rébellion soudanaise de quitter la région.

La justice pour rappeler à l'ordre

Justice / mardi 29 janvier 2013 16:11

3 ans d’emprisonnement ferme pour les auteurs de destruction du projet Dzanga Sangha. Ils seront transférés à Bouar, avec interdiction de séjour à Nola pendant 10 ans encore

Abdallah Kadre toujours en détention malgré le non lieu notifié par le TribunalLa défense de l’ancien ministre délégué aux Finances Abdallah Kadre est montée au créneau ce 19 janvier 2013, pour exiger la libration pure et simple de son client.  Elle a ainsi dénoncé la détention de ce dernier dans les locaux de la Section de Recherches et d’Investigations (SRI). Une détention qui se poursuit,  quand bien même le Tribunal de Grande Instance de Bangui ait déjà notifié le 15 janvier dernier à son client une ordonnance de non lieu, suite à une enquête préliminaire.

Abdallah Kadre, détenu à la SRI le 9 mars 2012 ainsi que d’autres prévenus, ont été innocentés par la justice dans l’affaire Société Nationale des Transports Urbains (SONATU). Ils ont été poursuivis pour détournement  de deniers publics, complicité de détournement de denier publics, abus des biens sociaux et prise illégale d’intérêts.

Selon maitre Albert Panda, un des avocats, « les choses trainent encore. A partir de la notification, il y’a comme dit, la Constitution arrestation et détention arbitraire. Ce que cette même constitution condamne. Nous appelons les autorités concernées à appliquer la loi, car, elle est claire ».

Il a poursuivit qu’ »on nous dit qu’il faut attendre, comme c’est une personnalité, il faut en informer le Chef de l’Etat François Bozizé avant sa libération. De notre côté, nous pensons que le président de la République à beaucoup à faire, surtout en cette période de crise. L’interrogation à ce jour est que ça soit François Bozizé qui doit s’occuper de tous les détails du pays, il ne s’en sortira pas ! ».

A titre de rappel, le ministre Michel Koyt chargé du Secrétariat général du gouvernement a été aussi touché par cette affaire. Avec son collègue Abdallah Kadre, ils ont été limogés par décret présidentiel le 15 mars 2012 et arrêtés le même mois. Des sources gouvernementales ont indiqué qu’une somme de 2,5 milliards FCFA (3,8 millions d'euros) serait détournée.

Le porte parole du gouvernement d’alors avait annoncé que les fonds étaient compris dans un prêt obtenu en 2010 d’un montant de 16 milliards de francs CFA par Bangui auprès de l’Inde. Des fonds destinés à l’achat des bus pour la mise en place de la Société Nationale des Transports urbains (SONATU) et la construction d’une gare routière au PK 13 à la sortie nord de Bangui.

16 jours d’activisme contre les violences basées sur le genre à Bouar Plus de 1477 femmes dont  30 hommes ont été victimes de violences basées sur le genre cette année 2012 dans la ville de Bouar (Centre-ouest). Ce chiffre est avancé ce 8 décembre par le Centre d’Ecoute et d’Assistance Juridique  (CEAJ) de Bouar. Pour lutter contre cette pratique, les femmes juristes et para juristes de cette localité vont, pendant 16 jours, dénoncer publiquement tout acte de violence dont elles en ont été victimes.

« Non aux violences faites aux femmes » est le slogan retenu par les femmes juristes de Bouar pour les 16 journées d’activisme qu’elles viennent de lancer. L’objectif de ces activités consiste à pousser les femmes et hommes violents de la localité à une prise de conscience. Seulement 3 jours sur les 16 sont retenus pour marquer cet évènement à Bouar.

Lucie Boalo Ayali, responsable de CEAJ, a expliqué au correspondant de Radio Ndeke Luka à Bouar que « le CEAJ a enregistré cette année près de 1447 cas de violences faites aux femmes et 30 cas de violences faites aux hommes ».

Elle a aussi précisé que la plupart des violences sont d’origines sexistes.   Souvent, il est question « de viols, mutilation sexuelles féminines, violences conjugales, mariages forcés, crimes et prostitution. Ces violences sont loin d’être des faits isolés, elles sont aussi le produit d’un système patriarcal instituant un rapport inégalitaire entre les femmes et les hommes », a-t-elle ajouté.

Une victime qui a reçu des coups et blessures volontaires de la part de son mari, et qui a requis l’anonymat, a également expliqué au correspondant qu’elle dénoncera publiquement, pendant les trois jours d’activités, toutes les violences que lui a infligées son mari.

Par ailleurs, des ONG nationales et internationales luttant contre les violences faites aux femmes lors des conflits se sont rencontrées ce 7 décembre à Bangui pour plaider le sort de ces femmes. Suite à ce plaidoyer, Margaret Voght, représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique a annoncé qu’elle effectuera un déplacement dans les villes post conflits pour écouter les victimes.

 

 

 

 

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