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RCA : un procureur congolais pour la Cour pénale spéciale

mercredi 15 février 2017 14:19

RCA : un procureur congolais pour la Cour pénale spéciale
Toussaint Mutazini Mukimapa, haut-magistrat ressortissant de la République Démocratique du Congo, a été nommé Procureur de la Cour pénale Spéciale (CPS). Le décret le nommant a été signé le 14 février par le président de la République, Faustin Archange Touadera.  Ce juriste de formation sera appelé à porter l'accusation contre les auteurs des « crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre », commis en RCA depuis le « 1er janvier 2003».

Attribué à un magistrat international, l'avis à candidature du procureur spécial de la CPS a été lancé par le secrétariat des Nations-Unies, a indiqué le ministre de la justice Flavien Mbata. Au niveau national, la Minusca, selon lui, a travaillé avec « le concours des membres du Conseil supérieur de la magistrature », et finalement, « le haut magistrat de la RD Congo, Toussaint Mutazini Mukimapa a été retenu ».

Juridiction nationale, la CPS qui comprendra des magistrats nationaux et internationaux aura à « enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains » et les « violations graves du droit international humanitaire ». La peine maximale prévue par la loi n°15.003 du 3 juin 2015 créant la CPS est la « perpétuité ».


NOTICE BIOGRAPHIQUE
 
Monsieur Toussaint MUNTAZINI MUKIMAPA est un Haut Magistrat, ressortissant de la République Démocratique du Congo (RDC).

Détenteur du Diplôme de Licencié en Droit de l’Université nationale du Zaïre/Campus de Kinshasa en 1977 (Option : Droit privé et judiciaire), il s’enrôle volontairement l’année suivante au sein des Forces Armées Zaïroises comme Magistrat militaire.

De mars 2003 à ce jour, il occupait les fonctions de Directeur de Cabinet de l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC. En cette qualité, il assurait quotidiennement le suivi institutionnel de tous les Auditorats militaires de la RDC, tout en accompagnant les Agences du Système des Nations Unies et les ONG partenaires d’appui aux juridictions militaires.

En coordination avec tous les partenaires de la Justice militaire, il a contribué à la planification et à la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités des acteurs judiciaires, particulièrement en matière de crimes internationaux et de ceux relatifs aux violences sexuelles. Compte tenu de l’ampleur des crimes internationaux commis dans son pays, il a,au courant de l’année 2015,initié un processus de priorisation des cas en vue d’accélérer leurs procédures.

Son expérience de manager et de formateur, alliée à celle d’Officier du Ministère Public, dont la carrière a été entièrement vouée à soutenir l’accusation dans des contextes post-conflits fort délicats, lui seront particulièrement utiles  dans l’exercice de ses futures fonctions de Procureur Spécial Indépendant de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.