24 mars 2013 : une date inoubliable en Centrafrique La République Centrafricaine est plongée dans une crise sans précédent depuis le 24 mars 2013 avec l'arrivée des hommes armés de l'anciennne coalition Séléka avec à leur tête, Michel Djotodia Am Nondroko, installé au pouvoir à l'issu du coup de force. Deux ans après le renversement du général François Bozizé Yangouvonda, les Centrafricains subissent encore aujourd'hui les conséquences de ce coup de force, surtout que la situation a poussé des miliciens dits « Antibalaka », d'entrer dans la danse. Même si aujourd’hui le pouvoir n’est plus entre les mains de cette coalition rebelle, la Centrafrique a connu les moments les plus sombrse de son histoire.
 
La traversée de ''la ligne rouge'' le 24 mars 2013 a ouvert la voie à de graves violations de droits humains. Le peuple centrafricain a commencé à compter ses morts par millier, à vivre des atrocités inimaginables, des actes inhumains. La personne humaine a été chosifiée : décapitation, mutilation, torture, viol, bref. Des biens matériels ont été détruits, pillés et volés. Le Centrafricain lambda se souvient encore négativement de cette date fatidique.

Les rebelles, dont une présence d'étrangers notamment les Tchadiens et les Soudanais,  s'étaient installés au pouvoir.

Après neuf mois de pouvoir, Michel Djotodia, chef de file de la coalition Séléka, a été contraint à la démission par ses pairs le 10 janvier 2014 à Ndjamena au Tchad. C'était au cours d'un sommet extraordinaire de la Commauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC). Une nouvelle histoire s'est ouverte avec l'élection de Catherine Samba Panza par les Conseillers nationaux de Transition (parlementaires provisoires) au mois de janvier 2014.

La mauvaise gestion et l'insécurité, perpétrées contre les populations civiles à Bangui notamment dans les quartiers nord considérés comme le fief de l'ancien chef d’État Bozizé, avaient entraîné l'invasion des miliciens Antibalaka, le 5 décembre 2013, conduisant ainsi le pays dans un chaos profond.

Ces miliciens, considérés comme des sauveurs à leur entrée, se sont transformés  en bourreaux des populations. Armes au poing, gâchette facile, les Antibalaka ont également tué, torturé, pillé, violé et volé. Ils se sont spécialisés dans le braquage des véhicules appartenant à des organismes nationaux et internationaux, des organisations non gouvernementales et plus ceux des particuliers. La population a été totalement prise en otage : implantation des barrières illégales, perception des taxes de tous ordres, blocage de l'appareil étatique par l'organisation de journées « villes mortes ». Enfin, ces miliciens ont excellé dans les opérations de kidnapping. Deux humaitaires de l'ONG Codis, dont une française Claudia Priest et un frère de l'église catholique ont été kidnappés et relâchés quelques jours après. Le sommet de ces enlèvements est celui du ministre de la Jeunesse et des Sports, Armel Ningatouloum Sayo, relâché  après des pourparlers avec les bourreaux.

La situation humanitaire et sécuritaire dégradante de la Centrafrique a interpellé la communauté internationale. Selon Amnesty International, en deux jours, environ 1.000 chrétiens et 60 musulmans sont tués dans les combats et les massacres. Le 5 décembre 2013, alors que des violents combats éclatent à Bangui et Bossangoa, une résolution de l'ONU autorise le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca), appuyée par la France, afin d'intervenir pour stabiliser la situation. Le 15 septembre 2014, la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation de la République Centrafricaine (Minusca) a pris le relais de la Misca.

Or du 5 au 8 décembre 2013, alors que l'armée française a commencé son déploiement, Bangui, la capitale de la Centrafrique, était le théâtre de violents combats entre les Séléka et les Antibalaka. 

Plus tard, le 30 avril 2014, les premiers soldats de l'Union européenne (Eufor-RCA) prennent la relève des forces de l'opération Sangaris à l'aéroport Bangui M'Poko qu'ils sont chargés de sécuriser ainsi que les troisième et cinquième arrondissements de Bangui.

La troisième guerre civile centrafricaine est un conflit inter-communautaire apparu au cours de l'année 2013 République Centrafricaine.

Le conflit se caractérise par de nombreuses exactions contre les civils, musulmans ou chrétiens. Un grand nombre d'entre-eux ont fui les villages pour se réfugier dans la brousse. La situation débouche sur une crise humanitaire importante, aggravée par le chaos sécuritaire.

Le 23 juillet 2014, les belligérants ont signé un accord de cessation des hostilités à Brazzaville.

Bamingui Bangoran frappé par la crise centrafricaine selon Samba-Panza Les secteurs administratifs et économiques à Ndélé, chef lieu du Bamingui Bangoran (nord de la Centrafrique), situé à 476 kilomètres de Bangui sont négativement affectés par la crise qui a frappé le pays depuis le 24 mars 2013. La situation humanitaire s'est considérablement dégradée. Le constat a été fait par la présidente de transition, Catherine Samba Panza, lors de son passage d'une journée samedi 21 mars dans la ville de Ndélé.
 
« Les conséquences de cette crise ont négativement impacté sur votre vie et sur l'économie de la préfecture du Bamingui-Bangoran. La famille s'est installée dans les villages suite à la destruction des champs et des récoltes par les groupes armés et les bêtes sauvages », a déploré Catherine Samba-Panza.

La Présidente de Transition n'est pas passée par quatre chemins pour pointer du doigt l'insécurité qui prévaut dans la région, ce qui empêche les opérateurs économiques d'exercer librement leurs activités. « Les échanges commerciaux avec la capitale Bangui et les pays limitrophes sont également affectés, non seulement du fait de l'impraticabilité des routes, mais également de la sécurité »,a-t-elle souligné.

« Alors comment ne pas venir partager vos douleurs, vos souffrances, vos difficultés après tant d'épreuves ? Comment ne pas vous apporter le réconfort et l'espoir que vous êtes en droit d'attendre ? », s'est-elle interrogée devant une population meurtrie.

A Bangui, lors de la 7e édition de la journée de la CEMAC célébrée le 16 mars 2015, le commissaire centrafricain auprès de la Communauté, Jean Eudes TEYA, a affirmé que : « Les pertes [ Ndlr : occasionnées par la crise] pour la République Centrafricaine sont innombrables ».

Selon le commissaire centrafricain, tous les secteurs d'activité du pays sont touchés par l'insécurité sans exclusive. « Sur le plan économique, tous les secteurs d'activité ont été impactés. Le blocage des axes routiers, essentiellement celui de l'axe Douala-Bangui, la prinicipale voie d'approvisionnement; le secteur forestier qui, avant la crise représentait 25% des emplois du secteur du formel national, n'a pas pu avoir accès pendant de longs mois à ces zones de production. (...) Le secteur minier ne contribue pratiquement plus aux recettes publiques depuis que la Centrafrique a été suspendue du processus de Kimberley, en mai 2013. Le secteur agricole se trouve également désarticulé. Or il concerne la majorité de la population centrafricaine qui est à plus de 80% rurale », a précisé Jean Eudes Téya.
 
Bien que le coton et le café centrafricains ne peuvent pas se vendre sur le marché extérieur, la population ne peut subvenir à ses besoins alimentaires. Ce que Jean Eudes Téya n'a pas manqué de dénoncer : « Si pour l'instant le marché à l'exportation du secteur agricole n'est pas à la hauteur des potentialités du pays, il permet néanmoins d'assurer l'alimentation de la population. Or les populations déplacées ne peuvent plus se livrer à la culture pour l'auto-consommation ».

Le fonctionnaire de la CEMAC ajoute que « Ce tableau apocalyptique, les Centrafricains en voient tous les jours les manifestations autour d'eux ».

Juin-juillet 2015 : date buttoir pour les élections en Centrafrique Les élections groupées en République Centrafricaine se tiendront aux mois de juin-juillet 2015 comme fixé par la communauté internationale. La déclaration est faite par le chef du gouvernement de transition, Mahamat Kamoun, lors de l'interview exclusive accordée ce mercredi à RNL. L'annonce de Mahamat Kamoun intervient deux jours après sa participation à la 7e rencontre du Groupe international de contact sur la République Centrafricaine (GIC-RCA) qui s'est tenue lundi 16 mars 2015 à Brazzaville au Congo.

« Nous autorités de la transition, travaillons dans l'optique que les choses se passeront à la date fixée. Maintenant que nous sortons de Brazzaville avec cette ferme volonté de la communauté internationale de nous accompagner, il n'y a pas de raison. L'Union européenne vient de mettre à la disposition de l'Autorité nationale des élections (ANE) 8 millions d'Euros [Ndlr : 5.247.660.000 F CFA] pour permettre à cette institution de rattraper ce qui est à rattraper et de mettre le cap sur l'essentiel toutes les options sont permises », a expliqué le Premier ministre Kamoun.

Ce premier décaissement va servir à l'enregistrement des électeurs, la mise en place des démembrements de l'ANE dans les préfectures restant, l'établissement des listes électorales et le lancement de la procédure d'appel d'offre pour le choix de l'opérateur technique qui aura à organiser les élections.

L'Union européenne, qui a été dans une sorte d'attentisme jusqu'à ce que le budget global des élections soit bouclé, a mis un peu d'eau dans son vin pour accepter de décaisser 20 millions d'Euros [Ndlr : 13.119.100.000 F CFA] par tranche.

Le Premier ministre de la transition rassure que le consensus sera la règle d'or autour des différentes étapes pouvant aboutir à ces élections générales dans les délais. « Là où il y a des ajustements d'ordre juridique ou autre, nous appellerons toute la classe politique centrafricaine et forces vives de la nation pour leur faire comprendre la nécessité d'aller plus vite et prendre des dispositions qui s'imposent », a-t-il précisé.

Mahamat Kamoun se réserve de se prononcer sur la probable question d'un vide constitutionnel dans le pays. Il estime que le gouvernement va tout mettre en œuvre  pour éviter un troisième report en ce qui concerne la date de l'organisation des échéances électorales. « Au jour d'aujourd'hui, je ne peux pas vous parler de vide constitutionnel. Nous avons déjà obtenu un report et nous savons aussi qu'un deuxième report de la date de la transition n'est pas possible », a insisté Mahamat Kamoun.

Le département d’Etat américain engagé à soutenir la Centrafrique Le département d’Etat américain a réaffirmé son soutien à la République Centrafricaine (RCA) pour permettre à ce pays d'Afrique déchiré par des conflits inter-communautaires de retrouver la paix et la stabilité. L'engagement a été réitéré lors d’un point de presse en marge de la mission du Conseil de sécurité de l’ONU en Centrafrique, par Samantha Power, ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU et membre du cabinet du président Obama.

Selon la diplomate américaine auprès des Nations Unies, la situation sécuritaire s'est nettement améliorée sur le terrain en dépit du climat de peur au sein de la population civile. Mme Samantha a indiqué que les Etats Unis mettront tout en œuvre pour appuyer les prochaines élections et le forum de Bangui. « C'est encourageant de voir moins de violence contre les civils. Mais nous avons remarqué encore un sentiment de peur parmi la population qui ne se sent pas en sécurité. Je rentrerais aux Etats Unis en parler au président Obama. Nous verrons comment nous pouvons encore renforcer la Minusca, appuyer le processus électoral et le forum de Bangui », a-t-elle promis.

Samantha Power a également signifié que les Etats Unis soutiendront davantage la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation de la Centrafrique, Minusca.  « Je suis venue en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU et en même temps en tant que membre du cabinet de président Obama. Le président Obama attache une attention particulière à la crise en Centrafrique. Il s'engage à tout faire pour appuyer le retour de la sécurité en Centrafrique », a rassuré Samantha Power, ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU, membre du cabinet du président Barak Obama.

A ce jour, les Etats Unis d’Amérique sont les plus grands bailleurs de la Mission onusienne en Centrafrique. Ils sont aux côtés de la RCA depuis la détérioration de la situation sécuritaire le 24 mars 2013.


Elections 2015 : Jean François Akandji-Kombé tire la sonnette d’alarme Le Professeur des universités à la Sorbonne, le Centrafricain, Jean François Akandji-Kombé, coordonnateur général du Réseau académique européen sur les droits sociaux, attire l’attention des autorités de la transition sur une organisation précipitée des élections en 2015. Il invite les acteurs politiques et le peuple centrafricain à s’abstenir des élections organisées à la va-vite. Selon M. Akandji, la situation sécuritaire reste et demeure encore instable sur l’ensemble du territoire national.
 
« (…) J’ai une impression mitigée comme beaucoup de Centrafricains, beaucoup d’observateurs. Je pense que la stratégie qui a été adoptée sous la contrainte de la communauté internationale est une mauvaise stratégie ; celle qui consiste à fixer des échéances successives est une mauvaise stratégie dans le contexte où nous sommes, parce qu’elle joue sur l’esprit et l’affecte dès lors que vous fixez une date que vous ne tenez pas, vous êtes sujet à suspicion immédiatement. Ceci a un peu jeté la caution sur le processus électoral », a déclaré Akandji-Kombé à l’occasion d'une interview exclusive accordée à RNL ce vendredi.

L’universitaire centrafricain estime que si toutes les conditions sécuritaires ne sont pas réunies, les autorités de la transition et l'Autorité nationale des élections (ANE) ne devront pas proposer des dates insoutenables suivies de reports répétés qui suscitent des suspicions de la part de la population.
 
« Dans les circonstances où nous sommes, il y a des préalables pour que se tiennent des élections qualifiées de libres, démocratiques. La première des conditions, c’est qu’aucun électeur centrafricain n’aille voter avec une arme sur la tempe. On ne peut pas être libre quand on a une arme braquée sur soi pour exprimer un vote. La première des conditions pour moi, c’est le désarmement », a martelé Le Professeur Jean François Akandji-Kombé.

Le Professeur des universités, Jean François Akandji-Kombé, est également président de l'Institut panafricain d'actions et de prospective (IPAP). L’institut a pour objectif d’œuvrer au rétablissement et à la consolidation de la paix au sein des Nations et entre les peuples africains, de contribuer à un développement durable et humain sur le continent, de promouvoir les principes d’une bonne gouvernance, d’une démocratie effective et du respect des droits de l’homme.

Des réactions à l’Appel de Rome aux Centrafricains et à la communauté internationale Des réactions se sont faites enregistrer à Bangui suite à la signature de « l’Appel de Rome au peuple centrafricain et à la communauté internationale » initié par la communauté Sant’Egidio à Rome en Italie.

L’ancien ministre d’Etat à la Communication et à la réconciliation, Christophe Gazzam Betty, estime que la Centrafrique a déjà fait un appel en 2013 à l’initiative de la communauté Sant’Egidio. Aujourd’hui, il est question de parler d’un accord politique global mais pas parallèle. 

« Sant’Egidio devait se rendre à Bangui pour ouvrir son bureau. Nous devons faire en sorte qu’il y’ait un accord de siège qui leur permette de commencer. C’était Sant’Egidio qui devait appuyer le gouvernement centrafricain à créer le corps des médiateurs de la paix. C’est de ça que nous attendons de Sant’Egidio. C’est ça qui est contenu dans le protocole d’accord et le travail qu’on a planifié à faire », a déclaré l’ancien ministre Gazzam Betty.

Il a souligné que l’Appel de Rome au peuple centrafricain et à la communauté internationale de 2015 est un retour à la case départ. « Revenir encore faire un appel, je ne sais pas qu’est-ce que ça porte au lieu de multiplier les accords de Brazzaville, de Ndjamena, de Tripoli. Il va falloir évoluer vers un accord politique global qui englobe aussi bien le désarmement, le cessez-le-feu comme ce fut le cas entre le gouvernement congolais et le M23 », a-t-il indiqué.

L'ancien ministre en charge de l’Education supérieur, candidat à l’élection présidentielle de 2015, Jean Wilibiro-Sacko, encourage pour sa part, les initiatives de la communauté Sant’Egidio qui visent à débarrasser les esprits de la prise du pouvoir par les armes. Une opinion exprimée lors de la conférence de presse animée mardi au siège de sa formation politique aux 36 villas à Bangui.
 
« En vue du forum de Bangui qui va arriver, des élections qui vont venir, de la nouvelle Centrafrique que nous voulons bâtir, nous nous engageons à renoncer définitivement à ce type de comportement. Nous sommes heureux que dans la déclaration de l’appel de Rome, ils ont rappelé que ce qui est important c’est de renoncer définitivement à l’usage des armes », a fait savoir Jean Wilibiro-Sacko.
 
Il se dit prêt à cautionner toute initiative qui vise à ramener la paix sur le territoire national de manière cristalline. « Pour moi, toute concertation autour de la recherche de la paix, qu’il s’agisse de deux, trois, quatre personnes où que ça se tienne dans le monde, dans l’espace nous soutenons, pourvu que cela soit fait de manière transparente et en catimini », a-t-il précisé.

« Aujourd’hui, les grandes décisions qui sont sorties de Naïrobi, pour nous ce serait un engagement de ces différents acteurs qui savent tout ce qui a été commis comme crimes et autres dans ce pays », a ajouté Wilibiro-Sacko.

Quant au choix des participants à la rencontre d’Italie, le candidat à l’élection présidentielle de 2015 dit tout ignorer. « Nous ne connaissons pas les critères de Sant’Egidio pour sélectionner seulement ces personnes là. Ils ont certainement leurs raisons concernant les recommandations, les engagements qu’ils ont sollicités de ces personnes », a-t-il conclu.

L’« Appel de Rome au peuple centrafricain et à la communauté internationale » signé le 28 février dernier à Rome en Italie, est un condensé d’engagements pris par les leaders centrafricains afin de réussir des élections libres et transparentes dans le pays.

Les signataires du document se sont engagés à s’impliquer fortement pour la réussite du forum national qui sera organisé à Bangui.
 
Ils sont aussi tenus à apporter leur contribution à la restructuration des forces de défenses et de sécurité de la Centrafrique et, à s’opposer à tout projet impliquant l’usage de la force comme moyen de parvenir à la magistrature suprême de l’Etat.

Le Code électoral et le projet de loi sur la Cour pénale spéciale devant le CNT La 1ère session ordinaire du Conseil national de transition (CNT, le parlement provisoire, ex Palais de l'assemblée nationale) de l’année 2015 s’est ouverte le 02 février après midi et prendra fin le 31 mai prochain à Bangui. Les parlementaires auront à relire le Code électoral puis examiner le projet de création de la Cour pénale spéciale (CPS), chargée de juger les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République Centrafricaine.

« Ce qui est en examen sur la table du Conseil national de transition, c’est le Code électoral et le projet de loi sur la Cour pénale spéciale », a expliqué Thierry Akoloza, rapporteur général du parlement provisoire.

Thierry Akoloza précise que les premiers travaux sur l’adoption du Code électoral, réalisés par le Conseil national de transition se sont soldés par des amendements. Des orientations sont apportées par la Cour constitutionnelle de transition et seront prises en compte dans le code électoral définitif.

« Sur les amendements apportés au texte de loi sur le Code électoral, le gouvernement avait saisi la Cour constitutionnelle pour déclarer sa conformité à la Charte constitutionnelle. La Cour constitutionnelle a estimé proposer des orientations et a renvoyé le texte de nouveau devant le CNT. La commission loi va s’atteler à cela et intégrer les orientations proposées par la Cour constitutionnelle », a-t-il souligné.

Sur la question des élections, il explique que l’amendement apporté au Code électoral n’aura pas d’effet négatif sur le processus électoral. « La révision que nous apportons au Code électoral ne peut pas avoir d’impact sur le processus ».
 
Selon lui, la décision finale revient à l’Autorité nationale des élections, chargée de l’organisation des prochaines élections en République Centrafricaine.

 « Après nous allons examiner le projet de loi sur la Cour pénale spéciale », a ajouté M. Akoloza

Le rapporter général du CNT précise que, « Sur proposition du gouvernement et de nos partenaires, par rapport à tout ce qui s’est passé dans notre pays et dans le cadre de la lutte contre l’impunité, il faut renforcer notre système judiciaire. C’est pourquoi, la nécessité de la création de cette Cour pénale spéciale ».

Il indique que le texte régissant l’organisation de la justice centrafricaine va subir des changements. « Des modifications seront apportées à notre texte portant organisation de la justice centrafricaine pour permettre aux magistrats étrangers de venir ensemble avec les nationaux mener des enquêtes sur les crimes commis depuis le début de la crise qui a secoué notre pays », a fait savoir Thierry Akoloza.

Des engagements en 15 points pour une sortie de crise en Centrafrique Des hommes politiques centrafricains invités par la communauté Sant’Egidio, ont signé le 28 février dernier à Rome en Italie, un document titré « Appel de Rome au peuple centrafricain et à la communauté internationale ». Il s’agit d’un condensé  d’engagements en 15 points pris par les politiques centrafricains.

« L'appel de Rome au peuple centrafricain et à la communauté internationale  » a été signé après plusieurs réunions entre les représentants centrafricains et les membres de la communauté Sant’Egidio. « Le contenu du document paraphé a été discuté pendant ces réunions », selon l'un des participants centrafricains aux travaux.
 
L’appel de Rome rappelle tout d’abord la situation dégradante du pays de manière générale et spécialement celle des victimes de la crise actuelle.

Les signataires du document se sont engagés à s’impliquer fortement pour la réussite du forum de Bangui, forum qui a débouché sur la signature d’un accord de cessation des hostilités à Brazzaville en juillet 2014.

Ils se sont également engagés à lutter contre toutes initiatives pouvant compromettre la réussite des pourparlers inter-centrafricains de Bangui.

Le document appelle à la tenue d’une table ronde de soutien à la République Centrafricaine pour permettre aux autorités qui seront élues de pouvoir faire face aux multiples défis actuels.

Les signataires du document ont pris l’engagement d’apporter leur contribution à la restructuration des forces de défenses et de sécurité intérieure de la Centrafrique, notamment les Forces armées centrafricaines, la gendarmerie nationale et la police centrafricaine. Ils se sont aussi engagés à œuvrer pour la libre circulation des biens et des personnes sur l’ensemble du territoire national.

Les signataires de « l’appel de Rome » s’engagent à s’opposer à tout projet visant l’usage de la force comme moyen pour parvenir à la magistrature suprême de l’Etat.

Les signataires prennent l’engagement de respecter le pacte républicain signé à Bangui par les autorités de la transition le 7 novembre 2013. Ils se sont en plus engagés à respecter les résultats issus des urnes et à faciliter le contre pouvoir afin de permettre aux uns et aux autres de s’impliquer d’une manière ou d’une autre à la gestion de la chose publique.

A la communauté internationale, les signataires ont demandé d’aider le gouvernement à rétablir la sécurité, à préserver la libre circulation et à garantir les droits fondamentaux au peuple centrafricain.

Le deuxième volet de la demande est une invitation à la communauté internationale à qui les signataires demandent de soutenir l’Autorité nationale des élections (ANE) en mettant à sa disposition les ressources nécessaires.

Le document chute sur un appel au peuple centrafricain et aux autres forces vives de la nation que les signataires appellent à les rejoindre dans cette dynamique afin de barrer la route aux ennemis de la paix et de la liberté en République Centrafricaine.

« L’appel de Rome au peuple centrafricain et à la communauté internationale » a été signé ce 28 févier par quatre anciens Premiers ministres Anicet Georges Doléguélé, Enock Dérant Lakoué, Martin Ziguélé, Nicolas Tiangaye, la 2e Vice-présidente du parlement provisoire Léa Koyassoum Doumta, la présidente de la commission d’organisation du Forum de Bangui Béatrice Epaye, et les personnalités politiques comme Désiré Nzanga Kolingba, Gaston Mandata Nguérékata, Abdou Karim Méckassoua ainsi que Prosper Ndouba.

« L’appel de Rome au peuple centrafricain et à la communauté internationale » est signé un mois et une semaine après l’accord de Nairobi entre les leaders Séléka et Antibalaka.

Un premier appel pour la paix et la réconciliation nationale en République Centrafricaine avait été signé à Rome le 10 septembre 2013, au siège de la Communauté de Sant’Egidio par des représentants du gouvernement de Bangui, du parlement provisoire, de la société civile et des confessions religieuses. L’objectif  recherché, visait à sortir la Centrafrique d'une phase très difficile de son histoire, dominée par l’instabilité, la crise économique et une violence diffuse qui avait même touché des églises et des lieux de culte.

Le projet de la Constitution voté prévoit un régime semi-présidentiel Les Conseillers nationaux (parlementaires provisoires) ont adopté ce lundi par 83 voix, la proposition de la Constitution soumise à leur appréciation à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, l’actuel siège du Conseil national de transition. Des abstentions et des votes contres ont été enregistrés.

« La proposition de Constitution vient d’être adoptée par le Conseil national de transition, CNT (le parlement provisoire) par 83 voix. Il y a eu 8 abstentions et 8 Conseillers qui ont voté contre. L’essentiel, c’est que cette loi a été adoptée et cela a été fait conformément aux dispositions de la Charte constitutionnelle qui reconnaît au Conseil national de transition, un pouvoir conceptuel », a indiqué le Conseiller Fleury Otto. « Nous pouvons nous estimer heureux, c’est une avancée dans le processus qui va conduire à la fin de la transition », a-t-il ajouté.

Le document adopté prévoit un régime semi-présidentiel avec : un régime parlementaire et un régime présidentiel. « Il faut reconnaître que ça été un travail dur, mais qui nous a permis d’apporter des modifications significatives », a souligné Fleury Otto.

« (…) des contraintes (…) sont faites au niveau de cette Constitution par rapport aux chefs d’Etat. Si justement ils ne venaient pas à mettre toutes les institutions de la République en place dans un délai constitutionnel fixé et beaucoup plus, si la Haute cour de justice n’est pas mise en place, ça fait l’objet d’un crime de haute trahison », a expliqué le parlementaire, démontrant la rigueur dans la relecture de l’ancien document.

Le projet de la loi fondamentale adopté ce lundi a prévu des serrures afin de garantir la gestion de la chose publique. « (…) le chef de l’Etat qui sera élu va nommer à des hautes fonctions militaires et civils, mais à l’exception des fonctions qui seront définies par une loi et pour lesquelles, il n’aura pas à nommer à loisir », a précisé Fleury Otto.

Selon le parlementaire, « Il y a d’autres dispositions qui ont fait intégrer dans le cadre des amendements, de nouvelles institutions telle que le Sénat. Désormais, notre parlement ne sera pas monocaméral, mais un parlement bicaméral ».

Au sujet de la participation des hautes personnalités ayant géré la transition aux prochaines élections, M. Otto reste ferme sur l’application des textes. « Les dispositions de la Charte constitutionnelle qui vont conduire la transition jusqu’aux élections resteront d’application. Dans les dispositions de cette Charte constitutionnelle, il y a les dispositions de l’article 106 de la Charte qui font interdiction à ceux qui ont été aux gouvernes pendant la transition de se présenter aux élections », a-t-il martelé.

La loi constitutionnelle n’entrera en vigueur qu’après le référendum que 72 heures avant la prestation de serment du chef de l’Etat. Elle sera transmise au gouvernement, aux partenaires au développement, aux forces vives de la Centrafrique et fera l’objet d’un atelier national de validation.

La Constitution de la VIe République a été acceptée par référendum le 5 décembre 2004 et est entrée en vigueur le 27 décembre. La loi fondamentale a été révisée le 11 mai 2010. Elle est suspendue à la suite de la prise du pouvoir par les rebelles de la Séléka. Un régime de transition est alors mis en place, avec la Charte constitutionnelle de la transition le 18 juillet 2013.

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