RCA : 2ème session extraordinaire du Parlement, 2 projets de loi sur 7 adoptés

RCA : 2ème session extraordinaire du Parlement, 2 projets de loi sur 7 adoptés

  Alors que les travaux de la 2ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale doivent être clos officiellement ce 6 janvier, seulement 2 des 7 lois envoyés par l’exécutif ont été adoptés. Ce qui devient une source d’incompréhension au sein du Parlement centrafricain. Raison évoquée, « l’indisponibilité des membres du gouvernement qui doivent défendre ces textes ». 

C’est le cas par exemple du projet de loi portant code de justice militaire, non encore adopté à cause de « l’absence », du ministre de la défense. Attendu au Parlement le week-end dernier, le cabinet du ministre de la défense a fait parvenir un message au bureau de l’assemblée nationale sollicitant le report de l’examen de ce projet de loi. Il en serait de même pour le département de l’environnement.

Le ministre de la justice devait être entendu sur la « ratification de la loi organique sur la commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Contacté par RNL, Flavien Mbata a expliqué « être disposé à défendre ce projet de loi », mais c’est le « parlement qui a décidé du report ».

Celle de l’environnement devrait se rendre à l’assemblée nationale pour justifier le bien fondé du « projet de loi sur l’accord de Paris, sur le changement climatique ainsi que le protocole de Nagoya Kuala Lampur sur la prévention des risques biotechnologiques ». 

Une situation déplorée par certains élus du peuple qui ont déjà renvoyé pour non conformité à sa mise en place, le projet de loi sur la communication électronique et la poste.

Pour cette seconde session extraordinaire de l’Assemblée nationale, 7 projets de loi ont été soumis aux élus du peuple pour adoption.