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Le procès de Jean-Pierre Bemba confirmé pour le 15 juillet

C’est finalement le 15 juillet prochain que s’ouvrira à la Haye le procès de Jean Pierre Bemba. La date était initialement fixée au 5 juillet. La CPI (Cour pénale internationale) précise dans un communiqué que la première audience avec témoins se déroulera le 30 août 2010.

La chambre de 1ère instance 3 de la Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente pour siéger sur cette affaire Jean Pierre Bemba. Elle rejette ainsi la dernière requête d’irrecevabilité introduite par les avocats de ce dernier.

Selon les avocats du sénateur Bemba, dans leur requête, la CPI devrait  se dessaisir du dossier.

Selon un communiqué publié en milieu de journée à la Haye, siège de la CPI, « les juges de la chambre de 1ère instance 3  ont conclu que cette affaire ne satisfait pas aux normes de cas d’irrecevabilité tel qu’indiqué à l’article 17 du Statut de Rome ».

Le communiqué mentionne par ailleurs  la chambre considère en effet qu’il n’y a pas eu une décision de la part de la République centrafricaine de ne pas poursuivre Jean-Pierre Bemba.

Au contraire, poursuit-il, la République centrafricaine avait décidé de le poursuivre, avant de transférer le dossier à la CPI faute de moyens pour bien conduire les enquêtes et un éventuel procès.

Toutefois, le chargé de la communication de la CPI a ajouté que la décision de la chambre de 1ère instance 3 peut encore faire l’objet d’un appel. Mais cet appel, dans l’hypothèse où il est introduit, ne suspendra pas automatiquement le cours normal de l’affaire Bemba.

Le bureau de la CPI/RDC affirme qu’à ce jour, la date du 5 juillet reste maintenue pour le début du procès.

Détenu à la Haye depuis mai 2008, Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité que ses troupes auraient commis entre octobre 2002 et mars 2003 en République centrafricaine.

A l’époque, Jean-Pierre Bemba dirigeait la rébellion du Mouvement de libération du Congo.

Ses troupes s’étaient rendues en Centrafrique pour venir à la rescousse du président Ange-Félix Patassé menacé par la rébellion dirigé par l’actuel président centrafricain François Bozizé.

 

 

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