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Un symposium pour une meilleure compréhension de la Cour pénale Spéciale en RCA

  Pourquoi une Cour Pénale Spéciale (CPS) en Centrafrique ?, c'est la question à l'ordre du jour d'une conférence initiée par le Groupe Africain pour la justice et la fin de l'impunité en mission à Bangui. Objectif, échanger sur le contexte politique ayant déterminé la mise en place de cette juridiction nationale ainsi que les défis à relever par les magistrats centrafricains et internationaux qui siégeront au sein de la future CPS.

José Christian Loundomou, premier président de la Cour de cassation et président du comité de sélection des candidats nationaux à la CPS explique que l'objectif du Groupe Africain pour la justice et la fin de l'impunité n'est pas d'apporter « une quelconque aide à la CPS », mais « d'aider à la compréhension de ce qu'est cette Cour hybride, sa construction, sa composition et quand-est-ce qu'elle pourrait démarrer ses travaux ».

Le président du comité de sélection des candidats nationaux apprécie à sa juste valeur cet appui qui permet de renforcer la compréhension de cette juridiction spéciale . « Ce qui peut contribuer à donner une plus grande visibilité à la CPS est le bienvenu », a-t-il ajouté.

Créé il y a plus de 9 mois, la CPS s'appuiera sur le droit centrafricain pour rendre sa sentence. La peine maximale prévue par la loi créant la CPS est la perpétuité et elle aura à juger les auteurs « des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ».

Compétente pour « enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003 », la CPS pourrait être  opérationnelle d'ici 2017.

 

 

 

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