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RCA : dans l’attente de la prestation de serment du procureur de la Cour pénale spéciale

Arrivé dans la Capitale centrafricaine ce 25 mai, le Procureur de la Cour pénale spéciale, Toussaint Moutazini  Moutimapa, devra prêter serment dans les tous prochains jours. Il devra ensuite se consacrer avec son équipe à instruire les dossiers des différents crimes commis dans le pays par les différents groupes armés depuis 2003. Il s’agit notamment des « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations graves des droits de l’homme ».

Pour mener à bien sa mission, la Cour pénale spéciale va bénéficier du concours du personnel national et international. 12 magistrats internationaux et un Greffier international adjoint, 13 magistrats centrafricains et le Président de la CPS auront la charge d’accompagner le procureur de ladite Cour.

Composée d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation spéciale, d’une chambre d’assises et d’une chambre d’appel, cette Cour est assistée dans ses actes quotidiens par un Greffe. Le Ministère public y est représenté par le Parquet du Procureur Spécial et d’une Unité Spéciale de Police Judiciaire.

Créée le 3 juin 2015 après le forum de Bangui, la Cour Pénale Spéciale a pour mission d’enquêter, d’instruire et de juger les violations graves des droits de l’Homme et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003.

 

 

 

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