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©RNL / Stéphane Andjioyo
Procureur spécial de la CS, Toussaint Muntazini Mukimapa

RCA : La Cour Pénale Spéciale dévoile sa stratégie d’enquêtes, de poursuites et d’instruction

Le procureur spécial Toussaint Muntasini Moukimapa a présenté sa stratégie de poursuites, d’enquêtes et d’instruction. C’est un document de 20 pages qui définit les axes stratégiques de cette Cour hybride qu’il  a présenté ce 4 novembre à la presse à Bangui.

Ce document vient clarifier la feuille de route de la Cour Pénale Spéciale dans la poursuite et le jugement des présumés coupables de crime, a indiqué Théophile Momokwama, porte parole de la Cour Pénale Spéciale.

Le chapitre 4 du document dont Radio Ndeke Luka a eu copie, présente les domaines d’interventions et les critères de sélection des dossiers. Cela a deux trajectoires  de gravité de crime à savoir : l’aspect qualitatif et quantitatif.

Le volet quantitatif prend en compte le nombre des victimes directes ou indirectes, le nombre d’infractions durant un incident particulier y compris le nombre d’assaillants impliqués.

Le volet qualitatif touche beaucoup plus la nature de crime lié à l’incident. Ceci pour permettre à la Cour d’évaluer les circonstances aggravantes ou atténuantes des prévenus. Il vise beaucoup plus les attaques ciblées contre les personnes physiquement  vulnérables, viol et agressions sexuelles, attaques contre les lieux protégés et contre le personnel humanitaire etc.

Avec la présentation de ce plan, la Cour Pénale Spéciale entre dans une nouvelle phase d’exécution de son mandat. Cependant, elle fait face à des défis entre autres, les ressources humaines et financières limitées, l’insécurité dans le pays ainsi que le champ vaste d’investigation allant de 1er janvier 2003 à ce jour et même au-delà, a expliqué Toussaint Muntasini Moukimapa.

La première réaction à cette présentation vient de la société civile qui s’inquiète du fait que ces problèmes évoqués ne favorisent pas l’efficacité de la justice soulevée par Me Célestin Nzala. Toutefois, la Cour Pénale Spéciale se veut optimiste et parle d’évaluation au fur et à mesure de cette stratégie qui n’est pas figée.

La stratégie d’enquêtes, de poursuites et d’instructions intervient après l’adoption de mode de règlement de procédure et de preuve  de la Cour Pénale Spéciale par l’Assemblée Nationale. 

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