RCA : la Cour Constitutionnelle modifie des dispositions du Code électoral©RNL / Brice Landry Ndangoui
Les sages de la Cour Constitionnelle de la République Centrafricaine, le 25 mars 2017

RCA : la Cour Constitutionnelle modifie des dispositions du Code électoral

La Cour Constitutionnelle a définitivement rendu mercredi 14 août 2019 à Bangui sa décision sur le code électoral de la République Centrafricaine. Deux grands points ont marqué cette décision : le quota de 35% des femmes exigé à tous les partis politiques qui se présenteraient aux élections groupées de 2020 et le libre choix de la circonscription électorale à tous les candidats aux législatives.

« Je pense qu’il y a deux points. Le premier concerne la loi sur la parité votée au mois de mars 2016, où il faut un quota de 35% de femmes dans les instances de décision. Les partis politiques, s’ils veulent allés aux élections, doivent présentés 35% de femmes« , a précisé Nadine Pingama Modo, rapporteur et juge constitutionnelle.

Dans la relecture du code électoral, la Cour Constitutionnelle a balayé du revers de la main « la propriété bâtie où il fallait être d’une localité pour pouvoir présenter sa candidature« . Le sage de la Cour Constitutionnelle a indiqué que cette disposition reformulée  veut dire que « tout Centrafricain peut choisir sa circonscription électorale« .

« Le devoir de la Cour aujourd’hui, c’est de contrôler si cette reformulation est conforme à la Constitution« , a fait savoir Nadine Pingama Modo.

La décision de cette Cour a permis de passer du scrutin de liste au scrutin uninominal avec un accent mis sur la parité.