RCA : détournement de fonds public à l’Assemblée Nationale, la procédure suit son cours selon la Cour des Comptes©RNL / Jean-Fernand Koena
Nestor Sylvain Emmanuel Sanzé, Procureur Général près la Cour des Comptes, le 21 août 2019

RCA : détournement de fonds public à l’Assemblée Nationale, la procédure suit son cours selon la Cour des Comptes

Le Procureur général près la Cour des Comptes, Nestor Sylvain Emmanuel Sanzé, brise le silence autour du rapport de son institution sur l’Assemblée Nationale. Selon lui,  « la procédure n’a pas encore abouti et ne permet pas à l’heure actuelle de blanchir ni d’incriminer une personne ». L’information publiée ce 21 août, indique que la procédure sera bouclée dans deux voire trois mois.

La sortie médiatique du juge de la Cour des Comptes fait suite aux diatribes des leaders politiques après la conclusion du premier rapport. Pour le Procureur général près la Cour des Comptes, il est encore trop tôt de situer les responsabilités.

« Au jour d’aujourd’hui, la Cour des Comptes est sur la dynamique d’une procédure juridictionnelle qui consiste à investiguer dans l’affaire jusqu’à la fin de la procédure », a expliqué le juge Nestor Sylvain Emmanuel Sanzé. Selon lui, « il y aura un contre rapporteur désigné qui va répartir à l’Assemblée Nationale pour vérifier si le rapport n’a pas oublié d’autres aspects ou n’a pas exagéré sur certains aspects ».

Le juge précise les démarches pouvant parvenir à la manifestation de la vérité. « Les deux rapports seront communiqués au Procureur général près la Cour des Comptes qui va déposer ses conclusions. A partir de ce moment, le dossier sera en audience pour un arrêt provisoire. Une fois à ce niveau, nous allons savoir clairement qui a fait quoi » a-t-il fait savoir estimant que « pour l’instant notre procédure n’a pas encore abouti ».

La publication du premier rapport intervient plusieurs mois après la saisine de la Cour des Comptes en septembre 2018 par le député Abdou Karim Meckassoua, destitué un mois plus tard de son fauteuil de président de l’Assemblée Nationale, pour des accusations de détournements au sein du parlement.