La Cour Pénale Spéciale de Centrafrique fait face ces derniers jours à une vague de critiques, notamment de certaines organisations internationales. Dans un rapport publié le 22 octobre 2020, Amnesty International dénonce un manque de transparence dans le mode de fonctionnement de ce tribunal hybride, composé de juges centrafricains et internationaux.

Dans ce rapport de 51 pages, Amnesty International trouve qu’il y a des procédures mystérieuses devant la Cour pénale spéciale (CPS). Au moins, 122 plaintes avaient été reçues par le bureau du procureur spécial. Cependant, très peu d’informations sont disponibles sur les procédures devant la Cour. « Le site internet de la CPS ne comporte pas de statistiques sur le nombre d’enquêtes ou d’affaires, à l’exception de quelques communiqués. Il n’y a pratiquement pas d’informations publiques sur ces enquêtes ou affaires, notamment sur le stade de la procédure, ou encore la zone géographique, la période ou le type de crimes auxquels elles se rapportent », précise le rapport.

L’organisation des Droits de l’Homme note par ailleurs, qu’aucune décision judiciaire n’a été rendue publique. Des réquisitoires introductifs du procureur ou des décisions des juges d’instruction ont déjà été adoptées de manière confidentielle. Celles-ci devraient, en principe, être mises à la disposition du public et des autres observateurs de la Cour sous version expurgée.

« Alors que la population semble avoir beaucoup d’informations sur la Cour, il n’existe pas assez d’informations sur ses activités judiciaires. Les centrafricains sont impatients de voir des progrès devant la CPS. Certains insistent également sur la nécessité d’enquêter et de poursuivre les hauts responsables et non seulement les petits voyous », souligne Amnesty International. 

Les 21 personnes en détention provisoire pour le compte de la CPS sont inconnues. Amnesty International estime que la CPS devrait rendre publique l’identité des personnes, conformément au droit à l’accès à l’information en vertu du droit international. Ou au moins de fournir les raisons pour lesquelles leur identité ne peut être divulguée.

Dans le même rapport, l’organisation indique que la CPS rencontre des difficultés de recruter des juges et personnel internationaux. Tous les juges nationaux ont été nommés dans les différentes chambres de la CPS, mais le recrutement et la nomination de la quasi-totalité des juges internationaux accusent de sérieux retards. Autre difficulté, c’est l’absence de la mise en place du système de représentation juridique. Toutefois dans ce rapport, Amnesty International a formulé quelques recommandations. Des recommandations à l’endroit des autorités judiciaires centrafricaines, de la CPS et des partenaires.

« Nous recommandons une plus grande transparence, notamment dans le nombre de dossiers dont connait la Cour en ce moment, le nombre de personnes mises en cause, mais aussi le nombre de détenus. Nous recommandons à la CPS de révéler l’identité des personnes poursuivies ou communiquer publiquement les raisons pour lesquelles il n’est pas possible de révéler l’identité de ces personnes » a fait savoir Tity Agbahey, chargée de campagne sur le rapport Amnesty International RCA/2020.

De son coté, la Cour pénale spéciale salue le travail fait par Amnesty International et considère l’expertise comme un vœu. Selon les responsables, la CPS respecte les règles de procédures fixées par le code pénal, le code de procédure pénale en Centrafrique et le règlement des preuves de la Cour.

La publication de ce rapport intervient dans un contexte de tractations entre le conseil de Alfred Yekatom Rombhot et la Cour pénale internationale à la Haye, en vue d’obtenir son transfèrement devant les juridictions nationales, notamment la Cour pénale spéciale.