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Le DG de la CNSS gagne le procès contre son ministère

La Justice a triomphée dans l’affaire Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et Ministère de la fonction Publique. Le Directeur de cette institution a été finalement rétabli dans ses droits.

Le tribunal administratif a rendu le verdict ce vendredi 1er juillet 2011, au sujet de deux arrêtés pris par le Ministre sortant de la fonction publique Gaston Mackozangba limogeant  le directeur de la CNSS et désignant un intérimaire. Des arrêtés  annulés purement et simplement par la décision du  tribunal administratif de Bangui.

Selon le président de l’audience Salomon Feiganazoui, « le Ministre sortant n’est pas habilité à signer un tel document du fait qu’il est membre du gouvernement démissionnaire de l’époque ».

Le président de l’audience a conclu que le tribunal administratif « notifiera la sentence prononcée au ministère de la fonction publique et au conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale ».

Jean DJINDOT, Directeur de la CNSS, interrogé par Radio Ndeke Luka, estime que « le droit a été dit et on ne négocie pas la décision d’une justice. Il a souhaité être rétablit effectivement dans ses droit pour poursuivre le chantier entamé ».

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