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Patassé demande l'annulation des scrutins à J-10

A 10 jours de la tenue des élections présidentielle et législatives en République Centrafricaine, le Candidat indépendant Ange-Félix Patassé introduit un recours en annulation de ces scrutins auprès de la Cour Constitutionnelle. Ce dernier estime que l’organisation des élections en date du 23 janvier 2011 se fait en violation des Art. 29, 62 et 63 du Code électoral. Un groupe de 4 Avocats est constitué pour suivre l’affaire.

Le candidat Patassé réagit ainsi en solo. Il s’était en effet abstenu de cosigner avec 4 autres candidats à l’élection présidentielle, la déclaration en date du 4 janvier 2011. Dans cette déclaration, ceux-ci menaçaient de boycotter les élections estimant que le processus est mené en violation des dispositions de la Loi.

Dans sa requête adressée à la Cour Constitutionnelle, le candidat met en cause trois dispositions du Code électoral :

Premièrement, l’art. 29. Il stipule que les listes électorales doivent être permanentes, révisées et informatisées ; Patassé souligne que ces listes sont aujourd’hui manuscrites et non encore rendues publiques à ce jour.

Deuxièmement, l’art. 62 qui indique que le nombre et la localisation des bureaux de vote doivent être publiés 60 jours au moins avant le délai de la campagne électorale. Ce n’est pas le cas pour tous les bureaux de vote à l’heure actuelle, fait encore remarquer le candidat.

Et enfin, l’art. 63 du code électoral. Cet article établi que la composition du bureau de vote doit être fixée 45 jours avant le démarrage de la campagne. Selon Patassé,  cette disposition n’est respectée.

Du côté de la Cour constitutionnelle que Radio Ndeke Luka a contactée, le Greffe confirme l’enregistrement de la requête en date du 12 janvier. Pour rendre une décision, la Cour peut employer soit la procédure de traitement d’urgence qui dure 8 jours, soit la procédure normale qui met 30 jours.

Seulement, on ignore si le requérant conditionne ou non, son maintien dans la course à la décision de la Cour Constitutionnelle.

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