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©RNL / Stéphane Andjioyo
Les députés de la 6e législature lors de l'élection de Moussa Laurent Ngon-Baba à la présidence de l'Assemblée Nationale, le 28 octobre 2018

RCA : 40 députés à l’école d’élaboration de proposition de loi

40 députés de la 6e législature ont échangé les 7 et 8 novembre 2019 à Bangui avec les cadres de l’Institut Républicain International (IRI) sur comment élaborer une proposition de loi. L'objectif est d'amener les représentants du peuple à proposer des lois utiles pour la population et non des lois obsolètes, bureaucratiques et d'en assurer le suivi.

Dans le cadre de son appui à l’Assemblée Nationale, l’Institut Républicain International (IRI) a encouragé les députés à s’exercer à élaborer des propositions de loi à l'intention du gouvernement. IRI a noté une carence dans la 6e législature. La dernière loi élaboré par un député reste et demeure la loi Bangayassi du député de Grimari (Ouaka) Maurice Bangayassi de la 4e législature.

Tout en présentant les critères déterminant pour l'élaboration d'une proposition de loi, l’expert en textes de loi, Gervais Mbay-Yav, conseiller sénatorial de la République Démocratique du Congo a souligné qu'il est question « des critères juridiques qui n’ont rien à voir avec la conformité mais aussi la légitimité démocratique. Nous avons des critères factuels que les parlementaires connaissent et certains principes de proportionnalité et d’efficacité qui font que les parlementaires évaluent les lois » a-t-il développé.

Le député Marcelin Yoyo a expliqué les différents obstacles qui empêchent les représentant du peuple à s'engager dans l'élaboration des lois. « Le blocage, c'est la connaissance des informations de culture et/ou de contexte politique. Parfois le député fait la proposition qui ne cadre pas avec la visée politique, le gouvernement bloque la loi », a fait savoir Marcelin Yoyo.

Sur l'initiative de l’Institut Républicain International, cette série de formation va se poursuivre avec la stratégie de communication.   

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