RCA/présidentielle 2020: dernier jour ce jeudi pour la saisine de la Cour constitutionnelle©RNL/Mélino Bandjo
Le collège des juges de la Cour constitutionnelle lors de son verdict le 03 décembre 2020

RCA/présidentielle 2020: dernier jour ce jeudi pour la saisine de la Cour constitutionnelle

Les candidats à la présidentielle n’ont plus que quelques heures pour faire valoir leurs recours devant la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine. Dans un communiqué de la Cour, le calendrier fixe la date du 7 janvier 2021 comme dernier jour de saisine de cette juridiction par ceux qui désirent faire un recours.

La Cour s’est fondée sur l’article 37 de la Constitution lui donnant le pouvoir de proclamer les résultats définitifs des scrutins pour établir le calendrier ainsi qu’il suit : « Les résultats finaux seront proclamés après le traitement des contentieux électoraux le 19 janvier pour la présidentielle et le 28 janvier pour les législatives. Le dépôt de requêtes, recours (contestations) relatifs à l’élection présidentielle seront recevables au greffe de la Cour constitutionnelle les 5, 6 et 7 janvier 2021 », précise le communiqué.

Toute personne dont les candidats ou leur mandataire, groupement de partis politiques légalement constitué ayant présenté un candidat à la présidentielle peut saisir la Cour constitutionnelle.

En ce qui concerne les législatives, tout candidat de la circonscription concerné peut saisir la Cour. Pour se faciliter la tâche, la Cour constitutionnelle clarifie les procédés et demande à ceux qui projettent la saisir, d’adresser des correspondances écrites au président de la Cour pour ceux de Bangui et par conséquent au démembrement de l’Autorité nationale des élections (ANE) pour transmission à la Cour constitutionnelle pour ceux des provinces.

Ce communiqué intervient dans un contexte où dix candidats à l’élection présidentielle du 27 décembre 2020 s’accordent autour de la contestation des élections.

Par ailleurs, la Cour, à travers ce communiqué, exhorte les candidats à joindre à leur requête toute pièce utile à la défense de leur cause ainsi que la copie de leur carte d’électeur.