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Divergence sur la prorogation des mandats présidentiel et législatif

Les députés centrafricains  débattent ce lundi 10 mai 2010 en plénière de l’examen du projet de loi qui proroge les mandats des institutions républicaines à l’assemblée nationale à Bangui. Des divergences apparaissent.

Pour l’opposition, qui s’insurge contre la commission chargée de ce projet de loi, le document n’est pas recevable. Elle précise que seul l’avis de la cour constitutionnelle proroge les mandats à un délai indéterminé.

L’opposition refuse la modification de l’article 24 de la constitution  centrafricaine du 27 décembre 2004 qui stipule : « lorsque le processus électoral déclenché dans les délais prévus par la constitution n’aboutit pas, pour des motifs imprévisibles et irrésistibles à la tenue des élections,  avant la fin des mandats du Président de la République et l’Assemblée Nationale, le président de la république saisit la Cour Constitutionnelle aux fins, d’une part, de constater le risque d’expiration des mandats présidentiel et législatif, et d’autre part, d’autoriser le président à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les élections ».

Et l’article 50 déclare que « toute fois l’Assemblée Nationale reste en fonction jusqu’à la fin du processus électoral, tel que prévu par l’article 24 ».

Pour la majorité résidentielle, qui souhaite l’amendement des articles précités, le projet de loi prend en compte la situation actuelle et future de la vie sociopolitique du pays.

Selon Noël Ramadan, secrétaire général de l’union syndicale des travailleurs de  Centrafrique, interrogé par Radio Ndeke Luka, les parties prenantes dans ce processus devaient privilégiés un dialogue pour la préservation de la cohésion sociale.

Les mandats présidentiel et législatif s’achèvent le 11 juin 2010. Et, les élections présidentielles et législatives viennent d’être reportées pour la 2ème fois à une date ultérieure.

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