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RCA : Le Président nomme des Centrafricains à la Cour pénale spéciale

samedi 6 mai 2017 13:23

RCA : Le Président nomme des Centrafricains à la Cour pénale spéciale
Après la nomination des expatriés, le Chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra a apposé sa signature ce vendredi au bas de cinq décrets nommant des magistrats centrafricains à la Cour pénale spéciale (CPS).

Au terme de ces décrets, Patience Gréngbo, Magistrat de 2e Grade, 5e Echelon et Michel Ngokpou, Magistrat de 1er Grade, 4e Echelon occupent le poste de juges d’instruction nationaux.

Le Magistrat Hors hiérarchie, Jacob Sanny-Damili, siège à la Chambre d’accusation. Alain Ouaby-Békaï, Magistrat Hors hiérarchie, est nommé Procureur Spécial Adjoint à la Cour pénale spéciale.

Le substitut du Procureur s’appelle Alain Tolmo, Magistrat de 1er Grade, 2e Echelon.

Ces magistrats seront appelés, aux côtés de leurs pairs d’autres nationalités, à juger les présumés auteurs des crimes, troubles et autres violations des droits humains commis en République Centrafricaine.

Le 15 avril dernier, deux magistrats internationaux avaient été sélectionnés pour siéger à cette juridiction spéciale : Emmanuelle Ducos de nationalité française et la Burkinabé Adelaïde Dembélé.

Le 14 février 2017, Faustin Archange Touadéra a signé le décret nommant Toussaint Mutazini Mukimapa, de la RD Congo, Procureur de la Cour pénale spéciale.