Les travaux de la 2e session extraordinaire du Conseil national de transition (CNT, parlement provisoire), consacrés à l’examen et l’adoption de l’avant projet de la Constitution de la République Centrafricaine, sont en cours depuis lundi 2 février au siège de l’institution à Bangui.

« Mandat a été donné au CNT par le sommet des Chefs d’État de la CEEAC tenu le 18 avril 2013 a N’Djamena d’élaborer la future loi fondamentale du pays devant être soumis au referendum peu avant les élections générales. Aujourd’hui, je puis vous assurer que cette mission est accomplie à la diligence de la commission élargie du CNT qui a été mise en place », a expliqué Alexandre Ferdinand Nguéndet, le président du parlement provisoire.

A l’ouverture des travaux, M. Nguéndet a précisé que l’avant projet de la Constitution n’est pas la version définitive de la future Constitution proprement dite. Il ne doit donc pas faire l’objet de polémique. « Je demande aux forces vives de la nation d’éviter de créer des polémiques autour du premier travail réalisé afin de nous permettre d’avancer et de faire aboutir ce texte qui va fixer les bases de notre société », a-t-il souhaité.

Une fois adopté, le document sera soumis aux forces vives de la nation au cours d’un séminaire du gouvernement. « Je tiens cependant à dire que la production de cet avant projet de loi de la constitution n’est que la première étape du processus. Le texte final sera soumis à discussion au cours d’un séminaire national de validation qu’organisera le gouvernement », a précisé le chef du législatif.

M. Alexandre Ferdinand Nguéndet a saisi l’occasion une fois de plus pour appeler au réarmement et au redéploiement des Forces armées centrafricaines (FACA) sur l’ensemble du territoire national. « Il nous faut dès à présent, si nous tenons le pari d’organiser les élections au cours de l’année 2015 et rétablir l’ordre constitutionnel, réorganiser les FACA, les équiper et les redéployer sur l’ensemble du territoire national », a insisté le conseiller Nguéndet lors de son discours d’ouverture.
 
« La reconquête des zones sous contrôle des mouvements rebelles est un préalable au redéploiement de l’administration, véritable instrument d’appui à l’organisation des élections », a-t-il fait remarquer.

Des villes dans le nord, le centre-est et l’est du pays sont encore sous contrôle des hommes armés. Alexandre Ferdinand Nguéndet cite quelques exemples où l’autorité de l’État ne s’exerce. « Cette stratégie est mise en œuvre à Bambari, Bria, Ndélé, Kaga Bandoro et dans d’autres régions du pays », a-t-il indiqué.

Pour le président de Conseil national de transition, « Toute élection organisée sans désarmement et libération des parties occupées du territoire national, porterait le germe de contestation de la légitimité des autorités qui seraient élus au cours de ces élections et de la guerre civile ».

Me Blaise Fleury Otto, président de la Commission textes et lois au parlement provisoire, estime que la méthodologie choisie pour l’élaboration de cet avant projet est celle jamais adoptée en Centrafrique.

« La méthodologie de travail qui a été adoptée par la commission est loin d’être celle que nous n’avions jamais vu en plus de 50 ans d’indépendance. Il y a eu une très large consultation autour des questions essentielles de gestion de notre pays qui ont été posées à plus d’un dignitaire, aux autorités de la transition, aux responsables des sociétés civiles et autres », a-t-il rassuré.

Les travaux parlementaires seront également consacrés à l’adoption des amendements de la Cour constitutionnelle de transition (CCT) sur la loi portant dérogation à certaines dispositions du Code électoral ainsi que l’examen et adoption du projet de loi portant création de la Cour pénale spéciale pour la Centrafrique.