L’ONE recommande la révision du Code électoral

L’ONE recommande la révision du Code électoral

L’Observatoire National des Élections (ONE) recommande la révision du Code électoral promulgué le 13 novembre 2013 avant le scrutin dont le premier tour est prévu le 18 octobre 2015 en République Centrafricaine. La demande a été faite ce vendredi lors d’un échange entre les responsables de cette structure et les professionnels de la presse à Bangui.

L’institution préconise aussi la dissolution du Comité Stratégique de suivi des élections afin de permettre à l’Autorité Nationale des Élections (ANE) de travailler en toute indépendance. « L’ONE dénonce la structure informelle qui gravite autour du processus électoral, notamment le Comité Stratégique de suivi des élections », a indiqué Dieu Béni Origine Békondi, chargé des programmes de l’ONE.

L’ONE a relevé de nombreuses limites lors de l’évaluation de la loi portant Code électoral de la République Centrafricaine. Ces limites sont de deux ordres : formel et substantiel. Sur les limites formelles observées, il y a l’absence de sommaire, d’une table de sigles et d’une table des matières. Sur le fond et toujours selon l’ONE, ce Code électoral n’a pas pris en compte beaucoup d’aspects relatifs aux élections.

« Le Code électoral ne régit pas l’activité d’observation électorale et comporte d’autres insuffisances notamment en ce qui concerne les conditions juridiques de l’électeur et des candidatures », a expliqué Dieu Béni Origine Békondi,

Pour celui-ci, « L’ONE compte ainsi participer à l’amélioration du droit électoral de la République Centrafricaine ».

Le Code électoral est l’instrument de référence du processus électoral, il devra s’arrimer aux standards internationaux (la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, etc).

Toutefois, l’ONE se réjouit du nouvel agenda des échéances proposé par l’ANE. Il invite les partenaires techniques et financiers, ainsi que les structures en charge de l’organisation et de la supervision du processus électoral de mettre tout en œuvre pour que cet agenda soit tenu.