Ouvert au début de cette semaine, le procès de l’affaire Bossembélé devant la Cour pénale spéciale (CPS) a franchi une nouvelle étape ce 18 juin avec la présentation des charges retenues contre François Bozizé, Vianney Semndiro, Firmin Junior Danboy et Eugène Ngaïkoisset. Les quatre accusés sont poursuivis pour des crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre février 2009 et mars 2013 à Bangui, Bouar et Bossembélé.

Lors de l’exposé des faits, le parquet spécial a présenté François Bozizé (jugé par contumace) comme l’accusé principal du dossier. Selon l’accusation, alors qu’il cumulait les fonctions de président de la République et de ministre de la Défense, il exerçait un contrôle direct sur le centre d’instruction militaire de Bossembélé, utilisé comme lieu de détention de prisonniers considérés comme ses opposants personnels.

L’accusation le désigne notamment comme l’auteur intellectuel présumé des assassinats de Charles Massi, coordonnateur de la Convention des patriotiques pour la justice et la paix (CPJP), ainsi que de Hassan Ousmane, accusé d’avoir fourni des crédits téléphoniques à des groupes rebelles. Le parquet lui reproche également l’arrestation arbitraire d’une dizaine de personnes soupçonnées d’être liées à l’incendie du supermarché Rayan en 2010, ainsi que celle de cinq agents des douanes en poste à Bouar. Transférés à Bossembélé, ces derniers auraient été détenus dans des conditions inhumaines et soumis à des actes de torture.

Au regard de ces faits, la CPS a retenu contre François Bozizé plusieurs chefs d’accusation, notamment meurtres, tortures, disparitions forcées de personnes ainsi que traitements inhumains et dégradants, en violation du droit international.

Les trois autres accusés sont poursuivis en qualité d’auteurs ou de co-auteurs présumés. À l’époque des faits, ils occupaient des postes de responsabilité au sein du centre d’instruction militaire de Bossembélé. Selon le parquet, ils disposaient de l’autorité nécessaire pour empêcher les exactions commises contre les détenus, mais n’ont pris aucune mesure pour mettre fin aux actes de meurtre, de torture, d’enlèvement et de séquestration qui y auraient été perpétrés.

L’audience a été suspendue et reprendra le lundi 22 juin avec l’examen de la procédure de contumace visant François Bozizé ainsi que l’audition du premier témoin.

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