Une agence de transport privée doit-elle aménager un lieu de culte pour toutes les religions ? C’est ce qu’insinue un post de la page Olinfo sur Facebook. Après vérification, #StopAtènè a constaté qu’aucune loi n’oblige les agences de transport privées à aménager un espace de prière pour toutes les confessions.

Depuis lundi 3 août, une publication faite sur la page Facebook « Olinfo » suscite de nombreuses réactions. Avec plus de 362 mentions « j’aime », 272 commentaires et 20 partages ce vendredi 7 août, elle montre une mosquée aménagée au sein de l’agence de transport « CEMAC Voyages », à Cantonnier, à la frontière entre la République Centrafricaine et le Cameroun. L’auteur de la publication s’interroge sur l’absence d’une église ou d’une chapelle pour les voyageurs chrétiens par ces propos : « Mosquée visible, propreté assurée… mais où est l’église ou la chapelle pour les voyageurs chrétiens ? Équilibre religieux exigé… Les agences doivent offrir un espace pour tous. »

Capture d’écran de la publication sur Facebook

La publication signée team Olinfo a rapidement suscité un débat entre les internautes. Certains estiment qu’une entreprise accueillant du public devrait prévoir un espace de prière pour toutes les confessions. D’autres considèrent qu’une agence privée est libre d’organiser ses locaux comme elle l’entend, dans le respect de la loi. La cellule #StopAtènè a donc vérifié si une telle obligation existe réellement en droit centrafricain.

Capture d’écran de certains commentaires sous la publication de Olinfo

Ce que dit la Constitution

Pour mieux apporter la clarification aux interrogations des internautes, #StopAtènè a consulté les textes fondamentaux. Si la Constitution de 2004 garantissait déjà la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, l’article 22 de la Constitution centrafricaine du 30 août 2023 garantit à toute personne le droit de manifester sa religion ou ses convictions, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, dans le respect de la loi, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui.

Aucun de ces deux textes ne prévoit qu’une entreprise, publique ou privée, soit tenue d’aménager un lieu de prière ou un espace réservé à chaque confession religieuse.

Que prévoit le Code du travail ?

La cellule StopAtènè a également consulté le Code du travail. Son article 9 interdit toute discrimination fondée notamment sur les convictions religieuses. Il protège les travailleurs contre toute sanction ou tout préjudice lié à leur religion et impose le respect mutuel entre collègues. En revanche, aucune disposition consultée n’oblige les employeurs à créer une salle de prière dans leur entreprise. Le droit protège donc la liberté religieuse et interdit la discrimination, sans pour autant donner d’obligation générale concernant les lieux de culte en entreprise.

L’analyse d’un spécialiste du droit

Pour mieux cerner le cadre juridique, la cellule StopAtènè a interrogé Ossene Yackoisset Wessekpama, président de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur le sujet. Selon lui, « la présence d’une mosquée dans une entreprise privée relève avant tout du droit de propriété et de la liberté de religion de son propriétaire ». Il rappelle que le principe de laïcité s’impose à l’État et aux services publics, mais qu’il n’exige pas d’une entreprise privée qu’elle soit religieusement neutre dans l’organisation de ses locaux.

L’expert souligne également que le droit centrafricain n’impose pas aux entreprises privées d’assurer une représentation équivalente de toutes les religions dans leurs installations. À ses yeux, une violation des droits ne pourrait être retenue que si une entreprise discriminait des salariés ou des clients en raison de leur religion, ou imposait une pratique religieuse à ceux qui ne la partagent pas. L’absence d’un espace de culte pour d’autres religions ne constitue donc pas, en soi, une infraction légale.

Il précise : « le droit centrafricain n’impose nulle part aux entreprises privées de loger des lieux de culte, et encore moins de garantir la parité confessionnelle. Selon l’article 13 de la Constitution, « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses croyances ». Si l’agence de transport n’impose pas la pratique musulmane à ses employés chrétiens et ne les discrimine pas à l’embauche ou dans l’accès aux bus, le simple fait d’avoir une mosquée dans la gare ne constitue pas une violation des droits de l’homme » a conclu l’expert.

Le cas de l’hôpital communautaire

Dans les échanges sous la publication d’Olinfo, plusieurs internautes ont évoqué le cas d’une chapelle catholique construite au sein de l’hôpital communautaire de Bangui. Les recherches de StopAtènè confirment que cet établissement dispose d’une chapelle destinée aux chrétiens, mais qu’aucun espace de prière pour les musulmans comparable n’y a été identifié. Cet exemple illustre bien que la présence d’un lieu de culte dans un établissement ne signifie pas qu’il existe une obligation légale d’en aménager de similaires pour toutes les religions. Tout dépend de l’histoire de l’établissement, de son organisation et des choix de ses responsables.

Verdict

L’affirmation selon laquelle les agences doivent offrir un espace pour tous est erronée. Les recherches menées par la cellule StopAtènè n’ont permis d’identifier aucun texte juridique imposant aux entreprises privées de créer des espaces de prière pour toutes les confessions, ce que l’auteur nomme « équilibre religieux ». La Constitution garantit la liberté de religion, et le Code du travail interdit la discrimination fondée sur les croyances religieuses mais ni l’une ni l’autre ne crée d’obligation générale de construire (et même pas de manière équilibrée) des lieux de culte dans les entreprises.

En l’état des textes consultés et des analyses recueillies, la décision d’aménager une mosquée, une chapelle ou tout autre espace de prière dans une entreprise privée relève du choix de son propriétaire, sous réserve du respect des libertés fondamentales, de la non-discrimination et de l’ordre public.

#StopATènè, la cellule numérique de Radio Ndeke Luka qui lutte contre la désinformation, les rumeurs et les messages de haine.

Sources :                                   

Constitution de la République centrafricaine du 30 août 2023

Constitution de la République centrafricaine du 27 décembre 2004

Code du travail de la République centrafricaine

Entretien avec Ossene Yackoisset Wessekpama