Le Conseil constitutionnel s’est déclaré, ce vendredi 6 novembre 2026, incompétent pour interpréter sa décision ayant validé la candidature d’Anicet-Georges Dologuélé à la présidentielle de décembre 2025. Saisie par l’opposant dans le cadre du différend sur sa nationalité centrafricaine, la plus haute juridiction du pays rappelle toutefois que ses décisions s’imposent à toutes les autorités.

Le Conseil constitutionnel estime que les textes encadrant son fonctionnement ne lui permettent pas d’interpréter ses propres décisions. Le pouvoir d’interprétation prévu par sa loi organique concerne uniquement les dispositions de la Constitution, à la demande des autorités habilitées, notamment le président de la République, le président de l’Assemblée nationale ou un tiers des députés.

« L’interprétation par le Conseil de ses propres décisions ne rentre ni dans les prévisions constitutionnelles ni dans les prévisions légales relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil constitutionnel », indique l’arrêt.

La juridiction rappelle également que, selon l’article 147 de la Constitution, ses décisions ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, aux autorités administratives, militaires et juridictionnelles, ainsi qu’à toute personne physique ou morale. Le Conseil souligne que cette disposition protège ses décisions de toute contestation juridictionnelle.

Une saisine liée au différend sur sa nationalité

Anicet-Georges Dologuélé avait saisi le Conseil le 6 août 2026, face au refus des autorités centrafricaines de reconnaître sa nationalité centrafricaine et de lui délivrer un passeport. Il demandait une interprétation de la décision du 14 novembre 2025, qui avait validé sa candidature à l’élection présidentielle.

Dans cette décision, le Conseil avait expliqué que la découverte d’une nationalité concurrente devait conduire les autorités à engager la procédure légale de perte de la nationalité centrafricaine et à constater cette perte par un décret publié au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel avait alors relevé qu’aucun décret n’avait constaté la perte de la nationalité centrafricaine de Dologuélé et avait conclu qu’il ne pouvait donc être soumis aux formalités de réintégration dans cette nationalité.

Dologuélé appelle au respect des décisions du Conseil

À la sortie de l’audience, Anicet-Georges Dologuélé a expliqué avoir voulu faire rappeler l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel.

« Il y a des personnalités dans ce pays qui estiment que la décision du Conseil constitutionnel peut être contestée en ce qui concerne ma nationalité », a-t-il déclaré. « Le président du Conseil vient de rappeler que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à tous », a-t-il souligné.

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