Les utilisateurs de téléphonie et des communications électroniques doivent désormais payer de nouvelles taxes sur les offres de service. C’est une mesure incluse dans la Loi des finances 2023.
Dans un communiqué du 31 janvier 2023, la société de téléphonie mobile Orange Centrafrique a indiqué qu’à partir du 1er février, elle se conformera aux nouvelles dispositions incluses dans la Loi des finances 2023. Elle informe ses abonnés qu’ils paieront désormais pour chaque appel, SMS et consommation de data internet, 7% de plus sur le coût habituel.
Selon les nouvelles dispositions, à partir du 1er février 2023, un appel téléphonique qui devait, en principe, être facturé à 100 francs, coûtera 107 FCFA. Il en est ainsi pour les messages SMS et les forfaits de connexion internet qui subissent un réajustement de 7% de plus. De même, le Pass de connexion internet d’Orange Centrafrique d’une validité d’une semaine, qui était facturée à 1.500 francs CFA pour 500 Mo, est passé à 1.590 francs. La société Moov Centrafrique a aussi commencé à surfacturer ses abonnés sur l’activation des forfaits internet.
Se conformer à la loi
Orange Centrafrique, dans son communiqué, indique qu’elle se met en conformité avec la Loi des finances en vigueur. Laquelle lui exige la Taxe d’intervention et des contrôles techniques des communications électroniques (TIC-TECH).
Ainsi, une unité spéciale de contrôle des communications électroniques est mise en place pour contrôler le volume des appels, SMS et data internet ; faire l’état des recettes et le recouvrement des fonds pour un versement au Trésor public. Le gouvernement, à travers cette mesure, veut renflouer la caisse de l’Etat en cette période de tension de trésorerie.
Cependant, les appels téléphoniques depuis les lignes vertes sont épargnés de cette mesure. Cette nouvelle taxation des échanges téléphoniques entre en vigueur alors que l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé, en octobre dernier, la réduction du coût des appels téléphoniques dès janvier 2023.
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