Centrafrique : la CPS rend son jugement sur les intérêts civils dans l’affaire Koundjili et Lemouna©RNL/Jean Fernand Koena
Les juges de la Cour pénale spéciale lors de l'audience du 16 juin 2023

Centrafrique : la CPS rend son jugement sur les intérêts civils dans l’affaire Koundjili et Lemouna

Après plusieurs jours d’attente, la section d’assise de la Cour pénale spéciale (CPS) a enfin rendu sa décision sur les intérêts civils dans le dossier «crimes de Koundjili et  Lemouna». Elle a condamné, le 16 juin dernier, solidairement et conjointement Issa Sallet Adoum, alias Bozizé, Mahamat Tahir et Yaouba Ousmane à verser aux victimes des dommages et intérêts. Cependant, elle a rejeté une bonne partie des exigences des victimes.

Après plusieurs tractations ayant retardé le délibéré sur les intérêts civils dans le cadre des crimes commis à Koundjili et Lemouna, la section d’assise s’est accordée enfin sur sa constitution. Après avoir expliqué les différentes étapes de la procédure, la Cour a rendu sa décision en condamnant Issa Sallet Adoum et sa suite à verser des intérêts civils aux victimes.

Plusieurs demandes rejetées

« La Cour condamne Issa Sallet Adoum, alias Bozizé à payer à chacune des deux victimes, ZZ et AA, qui étaient des mineurs au moment des faits, la somme de 1.000.000 francs CFA. A chacune des quatre victimes XX, JJJ, OOO et YYY, la somme de 700.000 francs. Rejette la demande relative à la mise en place d’un programme d’éducation et à la paix. Rejette la demande d’octroi de la somme de 15.000.000 de francs par village ; rejette les demandes relatives à la construction d’un centre de santé ainsi que d’un centre de formation », a déclaré Emile Ndjapou, président de la section d’assise de la CPS.

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Cette décision ne fait pas l’unanimité. Pour la partie civile qui note des imperfections dans cet arrêt, il y a lieu de faire appel. 

« Je m’emploierai à relever appel de cette décision »

« On a distribué un million, un million… Mais, le nombre des ayants droit n’est pas le même pour toutes les victimes. Par exemple, vous remettez un million à une victime qui a 15 enfants et la même somme à celle qui en a 2. Leur avantage ne sera pas le même. Donc pour ma part, je pense que ce n’est pas normal. Je m’emploierai à relever appel de cette décision », a relevé maître André Olivier Manguéréka, avocat de la partie civile.

En attendant l’appel de la partie civile, les victimes ne cachent pas, elles aussi, leur consternation.

« Ils ne nous ont pas donnés tous les détails »

« Nous ne sommes pas satisfaites car, ils ne nous ont pas donné tous les détails. Par exemple, tu as des handicaps, on dit qu’on va te donner un million de francs pour prendre en charge ta famille. Cela peut servir à quoi ? En outre, on nous parle des ayants droit, des orphelins. Peuvent-ils vraiment se vêtir, se nourrir et se soigner avec les 700.000 francs qu’on va leur donner », a déploré Roufaï Sariratou, Coordonnatrice des Organisations des femmes pour la réconciliation et le développement.

Si la décision de la Cour n’a pas fait des heureux, les juges de la section d’assise ont fait appel à l’Aide légale afin de mobiliser davantage de ressources pour venir en aide aux victimes.

La Chambre d’assise de la CPS avait condamné Issa Sallet Adoum, alias Bozizé, à la peine de travaux forcés à perpétuité. Quant à Mahamat Tahir et Yaouba Ousmane, ils ont écopé d’une peine de 20 ans de travaux forcés.

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