La Cour pénale internationale (CPI) a renforcé sa collaboration avec la justice centrafricaine. Le procureur adjoint de cette juridiction, en visite à Bangui, a signé mardi 21 novembre 2023, deux mémorandums d’entente avec le ministère de la justice et la Cour pénale spéciale (CPS).
Pour le gouvernement centrafricain, la signature de cette nouvelle forme de partenariat permettra à la Cour pénale internationale d’aider la République centrafricaine dans le cadre de la poursuite des crimes graves commis dans le pays. Il s’agit, en effet, de deux mémorandums qui vont rythmer les relations entre les deux juridictions dans les prochaines années.
« La complémentarité pour une justice équitable »
« En République centrafricaine, la soif de la justice est immense et les défis sont multiples. Il nous faut promouvoir la coopération et la complémentarité dans le contexte centrafricain où coexistent la CPI, la CPS et les juridictions répressives et ordinaires pour rendre une justice équitable », a souhaité Arnaud Djoubaye Abazène, ministre d’Etat à la justice, Garde des Sceaux.
Pour prêter main forte au ministère de la justice, la CPI doit normaliser ses relations avec la Cour pénale spéciale qui est une juridiction d’exception mise en place pour juger des crimes graves commis depuis 2003 jusqu’aujourd’hui. Selon la CPS, la signature de ce mémorandum marque la création d’un cadre juridique entre elle et la CPI.
« Pas d’imposition »
« A travers ce document, nous avons voulu donner une base juridique à notre relation. Il y a eu des échanges pour qu’au moins, les accords que nous allons maintenant mettre en application, ne puissent pas apparaître comme une imposition d’une partie envers l’autre », a clarifié Michel Mouanga, président de la CPS.
Même si le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a décidé de suspendre ses enquêtes en Centrafrique, cette juridiction continuera son travail dans le cadre des dossiers déjà scellés.
« Pas de nouveaux dossiers »
« Le procureur avait déjà indiqué que les enquêtes étaient fermées. Une telle déclaration ne signifiant pas que la CPI se détourne. Il n’y aura pas d’ouverture de nouveaux dossiers. Mais, dans le cadre des dossiers ouverts, les actes d’enquête pour les accompagner continueraient », a précisé Mandiaye Niang, procureur adjoint de la CPI.
Cette visite du procureur adjoint de la CPI à Bangui, est intervenue après que son bureau a décidé de retirer toutes les charges retenues contre Maxime Mokom, un des ex-leaders des anti-balaka et ancien ministre centrafricain du désarmement.
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