Comprendre les compétences territoriales des juridictions
La balance de la justice, symbole d’équité et d’égalité devant la loi. (Image d’illustration)

Comprendre les compétences territoriales des juridictions

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Le Mag-Justice de cette semaine s’intéresse aux compétences territoriales des juridictions. Entre les tribunaux, les cours, les cours d’assises et les audiences foraines, quelles sont les différences et dans quels cas chacune de ces juridictions est-elle compétente ? Éléments de réponse dans ce numéro consacré à l’organisation judiciaire et à la répartition des compétences des différentes juridictions.