Centrafrique : une nouvelle loi pour encadrer le secteur des hydrocarbures
Une vue de la station-service Total de Pétévo dans le 6e arrondissement de Bangui. Photo : RNL/Hugues Florentin Namkoïssé.

Centrafrique : une nouvelle loi pour encadrer le secteur des hydrocarbures

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce 13 juillet, le projet de loi portant réorganisation du secteur pétrolier. Ce nouveau texte vise à doter la République centrafricaine d’un cadre juridique plus adapté afin de mieux encadrer un secteur confronté depuis plusieurs années à de nombreux dysfonctionnements.

Selon le rapport de la Commission de la production, des ressources naturelles et de l’environnement de l’Assemblée nationale, cette réforme répond à plusieurs difficultés persistantes, notamment les pénuries récurrentes de carburant, l’insuffisance des stations-service dans les villes de province ainsi que les faiblesses du dispositif de régulation.

Premier à intervenir dans le débat, le député Anicet-Georges Dologuélé a plaidé pour un retour au transport fluvial des produits pétroliers, qu’il juge plus avantageux pour les consommateurs.

« Vous savez, avant 1999, aucun litre de carburant n’était importé par la route. Tout le carburant destiné à la Centrafrique arrivait par le fleuve, de Matadi à Kinshasa, puis de Kinshasa à Bangui, pendant la campagne des hydrocarbures. Ce mode d’approvisionnement permettait d’avoir un prix du carburant à la pompe plus abordable pour les citoyens. Je souhaite que nous revenions à ce système », a-t-il suggéré.

Pour sa part, le député de Soso-Nakombo, Mathurin Dimbélé-Nakoé, a insisté sur la nécessité de reconstruire les stations-service détruites dans les provinces afin de faciliter l’approvisionnement des populations.

« Les recettes du secteur pétrolier dépendent principalement de la consommation. Autrefois, il existait des stations-service un peu partout dans le pays. Elles permettaient un ravitaillement régulier. Mais beaucoup ont été vandalisées. Je pense qu’il faut encourager les marqueteurs à reconstruire ces stations-service afin d’améliorer l’approvisionnement sur l’ensemble du territoire », a estimé l’élu de Sosso-Nakombo.

De son côté, le député de Bria 1, Max Balenda, s’est interrogé sur les nombreuses stations-service installées à Bangui qui, selon lui, ne disposent pas régulièrement de carburant. Il a également plaidé pour une meilleure couverture des provinces.

« L’accès au carburant dans tout le pays doit être une priorité pour le gouvernement. Nous sommes en province. Lorsqu’un véhicule veut se rendre à l’intérieur du pays et qu’il n’y a pas de carburant, comment les gens vont-ils faire ? Les autorités doivent appeler ces marqueteurs pour comprendre ce qui se passe. Il faut lancer des appels d’offres et ne retenir que les importateurs capables de ravitailler tout le pays. Aujourd’hui, il y a beaucoup de stations-service à Bangui, mais elles n’ont pas souvent de carburant à vendre », a interpellé le député de Bria 1.

Les débats ont également porté sur les autorisations exceptionnelles d’importation de carburant accordées par le gouvernement à certains opérateurs. Répondant aux préoccupations des députés, le ministre d’État chargé de la Justice, Arnaud Djoubaye Abazène, représentant la ministre de l’Energie, a expliqué que ces autorisations étaient accordées uniquement dans des situations de force majeure.

« Ces autorisations sont accordées uniquement en cas de force majeure, c’est-à-dire dans des circonstances exceptionnelles, imprévisibles et irrésistibles. Elles ne constituent pas un régime permanent. Quant aux points de vente à l’intérieur du pays, cette question n’avait pas été retenue lors des négociations avec nos partenaires », a justifié le membre du gouvernement.

Au cours des échanges, plusieurs députés ont également demandé la suppression des autorisations exceptionnelles d’importation afin de mieux encadrer le secteur. La nouvelle loi prévoit par ailleurs la création d’une autorité de régulation chargée de renforcer le contrôle, la transparence et la gouvernance du secteur pétrolier.

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