Le bureau de l’Assemblée nationale s’est prononcé sur le traitement financier des députés suppléants. Désormais, lorsqu’un suppléant remplace temporairement un député titulaire empêché, notamment en raison de sa nomination au gouvernement, il doit percevoir l’intégralité des indemnités attachées à la fonction parlementaire.

Cette clarification vise à mettre fin aux divergences d’interprétation concernant les droits financiers des suppléants appelés à siéger.

Élus en même temps que les titulaires, les députés suppléants doivent remplir les mêmes conditions légales que leurs colistiers. Leur statut est reconnu par la Constitution centrafricaine. Toutefois, tant qu’ils ne remplacent pas effectivement le titulaire, ils ne peuvent ni siéger à l’Assemblée nationale, ni prendre la parole dans l’hémicycle, ni participer aux travaux des commissions. Ils ne perçoivent pas non plus d’indemnités parlementaires.

« Leurs droits sont essentiellement honorifiques. Le député suppléant ne peut pas siéger à l’Assemblée nationale, prendre la parole dans l’hémicycle ni participer aux travaux des commissions. Il n’a ni salaire ni indemnité. Il ne reçoit que ce que le titulaire accepte de lui donner, parce qu’ils ont été élus ensemble », explique Mathurin Dimbélé Nakoé, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale.

L’intégralité des indemnités pendant le remplacement

La question concerne particulièrement les suppléants de la huitième législature appelés à remplacer les députés nommés au gouvernement. Jusqu’à présent, certains d’entre eux ne percevaient pas l’intégralité des indemnités correspondant à la fonction qu’ils exerçaient temporairement.

Le président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, a décidé de faire appliquer les dispositions prévues par le règlement intérieur de l’institution.

« Il existe deux types d’empêchement. L’empêchement temporaire intervient, par exemple, lorsque le député titulaire est nommé au gouvernement. À partir de ce moment, le suppléant siège et remplace entièrement le titulaire. Il bénéficie donc de tous les droits liés à la fonction, puisqu’il devient le député en exercice. Il n’est pas question que le titulaire perçoive à la fois son salaire de ministre et les indemnités parlementaires qui doivent revenir à son suppléant », précise Mathurin Dimbélé Nakoé.

Cette décision devrait permettre de mieux encadrer le versement des indemnités aux suppléants pendant la durée de leur remplacement. Elle vise également à prévenir les tensions et les soupçons liés au partage des avantages financiers entre députés titulaires et suppléants.

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