Trois ans après sa promulgation, le 30 août 2023, la Constitution centrafricaine continue de susciter de vives controverses. Si le pouvoir présente ce texte comme un instrument de souveraineté et d’indépendance politique, l’opposition et une partie de la société civile dénoncent un renforcement des pouvoirs du président de la République et un affaiblissement des contre-pouvoirs.

Au cœur de la controverse figure notamment l’article 67, qui porte de cinq à sept ans la durée du mandat présidentiel, renouvelable sans limite. Cette disposition a mis fin à la limitation des deux mandats de cinq ans prévue par la Constitution de 2016 et a permis à Faustin-Archange Touadéra de briguer un nouveau mandat. Ses adversaires politiques ont dénoncé à l’époque un « coup d’État constitutionnel ».

Autre changement majeur, c’est l’article 65 qui prévoit la fonction de vice-président. Nommé et révoqué par le chef de l’État, celui-ci est appelé à suppléer le président de la République et à lui succéder en cas de vacance du pouvoir. Cette disposition modifie également l’ordre de succession prévu par la précédente Constitution, qui accordait cette prérogative au président de l’Assemblée nationale.

Depuis la promulgation du texte, le poste de vice-président n’a toutefois toujours pas été pourvu. Une situation qui continue d’alimenter les interrogations sur la mise en œuvre effective de certaines dispositions de cette loi fondamentale.

Le contrôle des ressources minières en débat

La question du contrôle des ressources naturelles constitue également l’un des points de débat. La nouvelle Constitution renforce les prérogatives du président de la République dans la conclusion et le contrôle des contrats liés aux ressources minières, alors que la Constitution de 2016 accordait davantage de prérogatives au Parlement.

Pour des organisations de la société civile, cette évolution concentre davantage de pouvoir entre les mains de l’exécutif. Elles estiment que le contrôle parlementaire devrait être renforcé, notamment dans un pays où les ressources naturelles constituent un enjeu économique et sécuritaire majeur.

La question de la bi-nationalité

L’article 10 introduit par ailleurs la notion de « Centrafricain d’origine », notamment pour l’accès à certaines fonctions publiques et électives. Cette disposition a suscité de nombreuses réactions, en particulier autour de la question de la bi-nationalité. Pour ses défenseurs, cette exigence vise à préserver la souveraineté nationale et à garantir que les plus hautes fonctions de l’État soient exercées par des citoyens présentant un lien particulier avec la République centrafricaine. Ses détracteurs y voient, au contraire, un risque d’exclusion politique de certains citoyens centrafricains disposant d’une autre nationalité.

L’opposition et plusieurs organisations de la société civile y voient, à l’inverse, une concentration excessive des pouvoirs entre les mains du président de la République et un recul des mécanismes de contrôle démocratique.

Au-delà de ces divergences, la mise en œuvre de certaines dispositions continue de poser question, alimentant un débat qui reste au cœur de la vie politique centrafricaine.

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