Aux termes d’un procès qui a duré près de 6 ans devant la Cour pénale internationale à La Haye, au Pays-Bas, Alfred Yekatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona ont été fixés sur leur sort ce 24 juillet par les juges. Ils sont reconnus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis entre 2013 et 2014 en République centrafricaine et sont condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison.

C’est le procès bouclé à la CPI sur la crise qui a secoué la République centrafricaine entre 2013 et 2014. Après avoir écouté 174 témoins, consulté des preuves de photos, vidéo, documents, images satellite, les juges ont partiellement suivi l’accusation qui avait requis 22 ans de prison contre Yekatom et 20 ans de prison contre Ngaïssona. Les juges ont fait une réduction d’un tiers, condamnant les Alfred Yekatom Rombhot à 15 ans et Patrice Edouard Ngaïssona à 12 ans de prison ferme.

Les deux chefs Anti-Balaka sont reconnus coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Au total, 20 chefs d’accusation sont retenus contre Yekatom, entre autres : attaque contre des civils, meurtre, déportation, séquestration, tortures, traitements cruels, inhumains et dégradants, persécution à cause de l’appartenance religieuse, destruction des lieux de culte, pillages, incendie de maisons, destruction de biens, viols et déplacement forcé de la population. Les juges ont désigné Yekatom responsable opérationnel de la commission des crimes, citant les attaques coordonnées du 5 décembre 2013 au quartier musulman de Pk5 à Bangui et à Bossangoa. 

Dans un contexte de lutte pour le pouvoir à l’époque, les juges ont estimé que les attaques des Antibalaka n’avaient pas visé que les Séléka. Plusieurs civils musulmans y ont péri et Yekatom savait bien que ce ne sont pas tous les musulmans qui ont soutenu les Séléka.

Ngaïssona coupable pour avoir financé la commission des crimes

Si Patrice Edouard Ngaïssona a écopé d’une peine moindre que Yekatom (12 contre 15 ans), les juges ont cependant retenu plus de chefs d’accusation contre lui : 28 chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, entre autres meurtre, déportation, persécution, déplacement forcé des populations et destruction des lieux de culte. Il est reconnu pour avoir financé la guerre contre la Séléka, fourni des matériels de guerre et des relations.

Les juges ont évoqué des facteurs aggravants, du fait que les deux auteurs de ces crimes avaient bien connaissance des souffrances qu’ils infligeaient à leurs victimes. Ils sont cependant acquittés des chefs d’enrôlement d’enfants soldats.

Les avocats de Alfred Yekatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona disposent de 30 jours pour faire appel du verdict s’ils le souhaitent.

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