« Nous sommes là pour décider, si nous devons, oui ou non, ouvrir une enquête en République Centrafricaine », a déclaré à RNL le conseiller en coopération judiciaire de la Cour pénale internationale (CPI), Pascal Turlan.
Une délégation du bureau de la procureure de la CPI a séjourné du 6 au 12 mai à Bangui. L’objectif est de faire l’examen préliminaire sur les exactions commises en République Centrafricaine (RCA) depuis 2012. « Nous devons évaluer un certain nombre de critères objectifs qui doivent nous mener à prendre une décision. Ces critères comprennent la question de la matérialité des crimes, du type de crime (des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide). Nous devons évaluer si les autorités centrafricaines sont en mesure de poursuivre elles-mêmes en justice ces crimes, avant de décider si nous devons intervenir nous-mêmes. Nous devons analyser la gravité des crimes et les critères d’intérêt de la justice et des victimes », a précisé M. Turlan.
Selon le conseiller en coopération judiciaire à la CPI, la mission de Bangui permet de rassembler des informations avant l’ouverture d’une enquête par le bureau de la procureure. « Nous sommes à Bangui dans le cadre de l’examen préliminaire ouvert le 7 février dernier Mme Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, et qui vise à déterminer si tous les éléments sont remplis ou non pour que la cour ouvre une enquête sur la situation des crimes récents, qui auraient été commis en Centrafrique depuis la mi 2012 ».
La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait ouvert une enquête sur les exactions perpétrées dans le pays depuis la mi-février 2013.
Car, « De façon générale, il semble acquis que des crimes très graves ont été commis. Ces crimes demandent une réponse tant nationale qu’internationale. Une partie de cette réponse est amenée par les Nations unies qui ont envoyé une commission d’enquête, qui ont un groupe d’experts qui travaillent, qui vont déployer une mission de maintien de la paix et qui ont pris des sanctions. Une partie de la réponse appartient à des institutions purement judiciaires, la justice nationale et la CPI », a indiqué Pascal Turlan lors d’une interview exclusive accordée lundi à Radio Ndeke Luka.
Sur les sanctions imposées par le conseil de sécurité des Nations unies à des personnalités centrafricaines, Pascal Turlan note que la CPI est dans la phase de collecte des informations et qu’il est encore tôt, pour le bureau de la procureure, de se prononcer sur la culpabilité des individus. « Nous n’avons pas encore décidé de l’ouverture d’une enquête sur les crimes récents » a-t-il ajouté, car le processus des Nations unies diffère de celui de la CPI qui est indépendante et distincte. Le conseiller en coopération judiciaire de la Cour pénale internationale reconnait toutefois que, « La CPI ne travaille pas dans le vide. Elle travaille en connaissance de l’intervention des autres institutions internationales, en connaissance du paysage international. Il y a donc une forme de coopération qui est mis en place entre la CPI et les autres institutions ».
La délégation de la CPI est composée du chef de la coopération internationale au bureau de la procureure générale de la CPI, le magistrat Sénégalais, Amadi Bâ, de l’analyste chargé des situations, Claus Molitor et du conseiller en coopération judiciaire, Pascal Turlan.