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Les accusés de la coalition ex-Séléka et Antibalaka devant la barre de la Cour criminelle le 30 juillet 2018

1ère Session criminelle 2018 : 8 accusés ex-Séléka et Antibalaka condamnés à 5 ans de prison ferme

Le verdict de la Cour d’Appel de Bangui est finalement tombé ce vendredi 3 août dans l'affaire Ministère public contre les 12 accusés de la coalition ex-Séléka et Antibalaka après cinq jours de procès. Huit d'entre eux sont condamnés à purger une peine de 5 ans de prison ferme.

Le Président de la Cour criminelle, Alfred Ngoumbré, "déclare Bahar Hissène, Sadam Hissène, Madjim Ali, Ali Moussa, Ali Djiadine, Yaya Idriss, Idriss Hamed et El Bachar coupables d'association de malfaiteurs et de détention illégale d'armes et munitions de guerre. Sur la peine, leur accorde les circonstances atténuantes. En conséquence, condamne chacun à 5 ans d'emprisonnement ferme".

Sur les six chefs d'accusations formulées par le parquet général, Alfred Ngoumbré en a purement et simplement retiré quatre pour manque de preuves.

"La Cour après en avoir délibéré conformément à la loi sur l'action publique, met hors de cause tous les accusés des chefs de crime contre l'humanité, crime de guerre, rébellion et atteinte à la sureté intérieure de l'Etat pour absence de preuves".

Les inculpés Jean Vincent Kongonendji et Fabrice Mbréyo ont été purement et simplement acquittés. Par ailleurs, François Nzapamounazo et Youssouf Ismaël ont été acquittés du chef de "détention illégale d'armes et munitions de guerre au bénéfice du doute". La Cour "les déclare par contre coupables d'association de malfaiteurs conformément à  l'article 411 et 412 du code pénal", a précisé le Président Ngoumbré.

La sentence, considérée comme la plus souple depuis l'ouverture de la session criminelle le 16 juillet 2018, n'a pas été contestée par la défense. "La loi a triomphé. 5 ans, c'est 5 jours et nos clients pourront regagner leurs familles respectives", s'est réjouit Me Roger Paritoine, l'un des avocats. Dans son réquisitoire, le parquet général représenté par Eric Didier Tambo a requis une peine de prison à perpétuité.

Sur les 13 accusés, 9 ex-Séléka et 3 Antibalaka ont comparu. Le procès de Line Algoni a été reporté ultérieurement suite à des troubles de comportement qu'il a présenté à la barre.

 

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