RCA: les avocats haussent le ton contre « l’immixtion de la politique » dans les affaires judiciaires©RNL/Rolf Stève Domia Leu
Le collège des avocats centrafricains ayant pris part au sit-in du 09 septembre 2021

RCA: les avocats haussent le ton contre « l’immixtion de la politique » dans les affaires judiciaires

Mécontents depuis le 09 septembre 2021, les avocats de Centrafrique maintiennent leur mouvement de protestation. Ils ont manifesté ce jeudi 16 septembre devant la Cour d’Appel de Bangui. A l’issue de ce mouvement, ils ont remis un mémorandum à la présidence de la République.

Absents des cours et tribunaux depuis une semaine, les avocats centrafricains continuent de protester contre la violation des procédures dans l’arrestation d’un de leurs confrères, le 9 septembre dernier. Pour eux, la Loi fondamentale, singulièrement la notion de la séparation des pouvoirs, a été violée.

« Dans le cas présent, il nous a été indiqué que c’est sur instructions du Garde des Sceaux que notre confrère a été arrêté. Or, nous sommes dans une République. Il y a, suivant les termes de la Constitution, une séparation des pouvoirs. L’autorité publique n’a pas à s’ingérer dans le déroulement des procédures judiciaires. Il a été libéré certes, mais nous poursuivons cette action pour manifester d’une manière générale, notre mécontentement » a fait savoir Emile Bizon, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Centrafrique.

Dès le début de cette manifestation la semaine dernière, le ministre de la Justice Arnaud Djoubaye Abazène, a rejeté toute implication dans cette affaire. Pour lui, un ministre ne dispose d’aucun pouvoir pour agir de la sorte.

« Le ministre ne prend jamais des instructions pour qu’un individu quelconque soit arrêté. La justice fonctionne selon les règles qui gouvernent l’institution. Et donc, le ministre n’a aucun pouvoir pour ordonner l’arrestation de qui que ce soit » a réfuté Arnaud Djoubaye Abazène.

Selon le barreau, même s’il y avait une infraction pénale, il existe des mécanismes pour pouvoir mettre en action et en mouvement l’action publique.

« Ce qui est reproché à notre collègue, c’est le fait d’avoir rédigé un contrat de vente entre deux individus et dessus desquels, il y a eu contestations sur la validité de ce contrat. Ce qui n’est pas une infraction pénale. Et même s’il y a une infraction pénale, la loi organique portant organisation judiciaire en Centrafrique et le Code de procédure pénale désignent bien les organes chargés de mettre en action et en mouvement, l’action publique » a précisé Emile Bizon.

Par ailleurs les avocats, au terme de leur sit-in, ont remis un mémorandum à la présidence de la République. Ils demandent à rencontrer le chef de l’Etat afin de lui faire part, selon eux, de l’ingérence de l’autorité politique dans les affaires judiciaires.