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Des juges de la CPS lors du lancement officiel des activités de la cour

Centrafrique : la CPS annonce une première audience publique

Après 3 ans d’activités, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride chargé de juger les crimes commis depuis 2003 sur le territoire centrafricain, va tenir sa première audience le vendredi 17 décembre 2021. Au menu de cet avant-procès, le massacre de Koundjili et Lemouna dans l’Ouham-Pendé en mai 2019.

Cette première audience publique traitera des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis le 21 mai 2019 à Koundjili et Lemouna dans la préfecture de l'Ouham-Pendé dans le Nord-ouest de la République centrafricaine. Ainsi, trois suspects seront à la barre. Notamment, Ousmane Yaouba, Tahir Mahamat et Issa Sallet Adoum. Pour la Cour pénale spéciale, les témoignages recueillis dans les villages Koundjili et Lemouna, au cours de l’instruction préparatoire, établissent clairement les faits. Selon la Cour, ces localités ont été la cible d’une attaque préméditée et organisée.

Ligotés et couchés sur le sol avant d’être exécutés sommairement

"A Lemouna, les éléments du groupe armé 3R ont rassemblé les hommes, prétextant vouloir tenir une réunion. Par la suite, les ont ligotés et leur ont ordonné de se coucher face contre le sol avant d’ouvrir le feu sur eux ; ce, à bout portant. Au total, 21 civils ont été abattus et 1 autre égorgé dans la brousse pendant leur repli", a indiqué Alain Tolmo, substitut du procureur de la Cour pénale spéciale.

Cependant au village Koundjili, les assaillants, en plus des exécutions sommaires commises sur des civils, ont violé plusieurs femmes.

"A Koundjili, les éléments de 3R se sont positionnés aux entrées avant d’exécuter 15 habitants et violer 06 femmes. Ainsi, à la demande formelle du parquet spécial, la chambre d’accusation a fixé l’audience publique dans cette affaire au vendredi 17 décembre 2021 à 10 heures dans la salle d’audience de la CPS", a conclu Alain Tolmo.

Une audience publique

Le cabinet d’instruction avait clôturé l’information judiciaire qu’il a communiquée au Parquet spécial. Ainsi, le 3 décembre 2021, les juges d’instruction ont pris une ordonnance de renvoi de l’affaire en procès devant la chambre d’assise. Décision contestée par les avocats des inculpés qui ont interjeté un appel. Cet avant-procès en appel est prévu ce vendredi 17 décembre 2021 en audience publique, ceci, sur demande du Parquet spécial qui s’est référé à l’article 109.D du Règlement de procédure et de preuve (RPP).

Après 3 ans d’activités, la Cour pénale spéciale va donc organiser sa première audience. Le massacre de près de 40 civils par des éléments de Retour-Réclamation-Réparation (3R) dans les localités de Koundjili et Lemouna fait partie des premières affaires dont la CPS s’en est saisie.

Cette première audience intervient au moment où la CPS déplore l’obstruction de ses procédures par les pouvoirs publics, suite à la libération d’Hassan Bouba Ali, arrêté le 19 novembre 2021 puis libéré quelques jours après.

 

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