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Les jurés de la Cour d'appel de Bangui lors de l'ouverture de la session criminelle, le 29 avril 2022

Centrafrique : session criminelle de la cour d’Appel de Bangui, encore un autre procès renvoyé

A peine ouverte, l’audience de la session criminelle de la Cour d’appel de Bangui de ce 03 mai 2022 est reportée. Trois accusés, notamment, Ahamat Kaled, Youssouf Ahamat et Mahamat Ahamat poursuivis pour association de malfaiteurs, assassinat, vols aggravés et détention illégale d’armes de guerre, devaient comparaitre devant la barre. L’audience a été renvoyée à la demande des avocats de la défense pour leur permettre de revoir les procédures de chaque accusé.

L’audience a débuté peu de temps, avant d’être suspendue. A sa grande surprise, Maitre Célestin Nzala qui devrait défendre un seul accusé (Ahamat Khaled) se retrouve à côté de trois personnes. Les dossiers des deux autres prévenus n’ont pas été bien traités selon l’avocat. Mahamat Ahamat, l’un des accusés, dit ne pas faire partie de ce dossier d’association de malfaiteurs, de vols à main armée et de détention illégale d’armes de guerre.

« Un vide qui préjudicie au droit de la défense »

"Il n’y a que l’accusé Khaled seul qui a été auditionné à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction. Tandis que les 2 autres n’ont pas été. Ce qui constitue un vide qui préjudicie au droit de la défense. Comment ces prévenus-là peuvent se défendre devant la cour alors qu’ils n’ont rien sur eux, en terme de justificatif de l’infraction qui leur est reprochée" a fait savoir Célestin Nzala, avocat de la défense.

Malgré les arguments du Ministère public, représenté par Eric Didier Tambo qui veut que le procès se tienne, la Cour à juger mieux de renvoyer l’affaire à la chambre d’accusation.

La disjonction de la procédure ordonnée

"La cour, par décision avant dire droit, ordonne la disjonction de la procédure en ce qui concerne exclusivement l’accusé Mahamat Ahamat Assane ; ordonne un complément d’informations dans la procédure suivie contre Ahamat Khaled et autres ; commet la chambre d’accusation de la Cour d’appel à cet effet et réserve les dépens" a martelé Yvon Namkoïna, président de l’audience.

C’est la deuxième fois qu’une audience de cette session criminelle est renvoyée à la Chambre d’accusation. Beaucoup de professionnels de droits se posent la question de savoir, comment les procédures ont été montées pour qu’on en arrive-là. La session criminelle de la Cour d’appel de Bangui a été lancée, le 29 avril 2022. Ceci, après près de 3 ans de suspension.

 

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