L’assemblée nationale centrafricaine a adopté, le 27 mai 2022, une loi abolissant la peine de mort. Initiée en 2018 par l’ancien député de Nana Bakassa, Achille Bangué-Bétangaye, cette loi a été remise sur la table par Brice Kévin Kakpayen, député de Mbaïki 1, en respect de l’article 3 de la déclaration universelle des droits de l’Homme.
La peine de mort est inscrite dans le code pénal centrafricain mais la dernière exécution pour cette peine remonte à 1981. Depuis lors, les institutions judiciaires nouvellement créées, à l’exemple de la Cour pénale spéciale, n’ont pas mentionné la peine de mort comme sanction pénale. Selon le promoteur de cette loi, le peine de mort ne permet pas aux fautifs de ressentir dans leur chair la portée de leur crime.
« Quand tu tues et quand on te tue, tu ne ressens pas la douleur de l’acte que tu as posé. C’est le raisonnement qui nous a poussés à opter pour l’abolition de la peine de mort. Mais en tant qu’avocat, je vois comment les personnes condamnées passent leur temps en prison. Ils ressentent dans leur chair la douleur des actes qu’ils ont posés » a affirmé Brice Kévin Kakpayen, président de la commission Lois et textes à l’Assemblée nationale.
Une relecture du code pénal s’impose
Si la peine de mort est abolie grâce à cette loi, les défenseurs des droits de l’Homme se penchent désormais sur la relecture du Code pénal en vue de l’adapter avec la législation. Ils entendent le faire après la promulgation de cette nouvelle loi par le chef de l’Etat.
« Il y a plusieurs articles dans le code pénal qui concernent la peine de mort. Quand la loi sera promulguée par le président de la république, il faudra relire le code pénal afin de retirer toutes les dispositions mentionnant cette peine et relire le code de procédure pénale qui concerne l’exécution de la peine de mort. Parce que c’est ce dernier qui prévoit la mise à mort », a fait savoir Maitre Bruno Hyacinthe Gbiegba, membre de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture et de la peine de mort (ACAT).
Une réjouissance pour son premier initiateur
« C’est un sentiment de fierté car la Représentation nationale, par le truchement de ses élus, a bien voulu envisager l’abolition de cette peine de mort. En le faisant, la République centrafricaine retrouve sa lettre de noblesse » s’est réjoui Achille Bangué-Bétangaye, ancien député de Nana Bakassa et initiateur de cette loi.
Pour le gouvernement, l’abolition de la peine de mort est une cause symbolique et n’exclut pas les jugements des crimes graves dans le pays.
« L’abolition de la peine de mort est une cause hautement symbolique qui rappelle l’universalité de la peine de mort. En s’opposant à ce châtiment, il ne s’agit pas de réduire l’importance d’un crime, ni de le cautionner » a fait savoir Maxime Balalou, ministre en charge du Secrétariat général du gouvernement.
En plus de la République centrafricaine, 23 Etats africains ont aboli en 2021 la peine de mort. La dernière application de ce châtiment dans le pays date de 1981 avec l’exécution de quelques proches de l’Empereur Jean-Bedel Bokassa.