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Joseph Bendounga devant la Cour constitutionnelle en décembre 2019

Centrafrique : la Cour constitutionnelle juge prématurée la requête de Joseph Bendounga

Près d’un mois après avoir saisi la Cour constitutionnelle sur la question du projet de modification de la constitution, le député Joseph Bendounga a été débouté, ce 08 août 2022 par l’institution.  La Cour a estimé que sa saisine est prématurée, car elle ne peut pas seulement se focaliser sur des déclarations.

La saisine de la cour par le président du Mouvement démocratique pour la renaissance et l’évolution du Centrafrique fait suite à l’initiative du député de Mbaïki 1, Brice Kakpayen qui, en mai dernier, avait déposé sur la table de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant la modification de la loi fondamentale pour « l’adapter au contexte actuel ». L’opposant attendait de la cour, l’annulation de ce projet qu’il juge « anticonstitutionnel ».La cour constitutionnelle, lors de son audience ce 08 août, a débouté Joseph Bendounga, indiquant que la saisine est prématurée.

"En application de l’article 36 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, la requête motivée au greffe de la cour. Elle est accompagnée d’une copie du texte attaqué. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Ainsi au regard des dispositions ci-dessus, la requête est prématurée" a martelé Danielle Darlan, président de la Cour constitutionnelle.

Le 13 juillet dernier, le député de Bimbo 3 Joseph Bendounga, avait officiellement saisi la cour constitutionnelle pour trancher sur la question de révision de la Constitution du 30 mars 2016. L’opposant attendait de la cour l’annulation pure et simple du projet.

 

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