Après le Mouvement démocratique pour la renaissance et l’évolution du Centrafrique de Joseph Bendounga, le Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC) saisit la Cour constitutionnelle contre le projet du référendum constitutionnel. Selon les membres de cette organisation, le projet de réforme de la loi fondamentale soutenu par le gouvernement est anticonstitutionnel.
Le Bloc républicain pour la défense de la Constitution a introduit sa requête, ce 31 août 2022. Pour cette plateforme qui compte faire échec au projet de rédaction d’une nouvelle loi fondamentale, la procédure s’est faite en marge de la loi. D’où, la saisine de cette institution qui doit émettre son avis.
« La procédure s’est faite en marge de la loi »
« Le BRDC s’appuie sur la loi fondamentale et sur le corpus des lois et règlements de notre pays pour défendre la vie constitutionnelle. Or dans le cas actuel, la procédure qui a été utilisée pour la rédaction d’un nouveau texte s’est faite en marge de la loi. Notamment, en violation des dispositions de la Constitution et des prérogatives de la Cour constitutionnelle qui doit émettre son avis sur toute modification » a fait savoir Martin Ziguélé, porte-parole du BRDC.
Selon les responsables du BRDC, en dehors de la Cour constitutionnelle, le gouvernement a pareillement enfreint à la procédure au niveau de la Représentation nationale.
« L’avis du gouvernement ne constitue pas un projet de loi »
« Au sein de l’Assemblée nationale, l’avis du gouvernement ne constitue pas un projet de loi. C’est plutôt un simple avis. Ainsi, la commission lois devait s’en saisir, travailler dessus afin de requérir l’opinion des députés avant de ressaisir le gouvernement. Toute cette procédure n’a pas été respectée. Ainsi, nous avons saisi l’institution, laquelle a la plénitude des pouvoirs constitutionnels, afin de statuer sur toute lecture opposant les uns et les autres » a renchéri Martin Ziguélé.
La requête du BRDC intervient une semaine après celle déposée par le parti politique Patrie de Crépin Mboli-Goumba, lequel juge illégale la démarche du pouvoir quant à l’organisation d’un référendum constitutionnel.