L’Assemblée Nationale a ouvert lundi 1er octobre à Bangui la deuxième session ordinaire de l’année 2018 consacrée à la Loi des finances 2019. Un budget jugé déficitaire par le président Abdou Karim Meckassoua au regard de la prévision. Il prévoit en recettes plus de 238 milliards F Cfa contre 242 milliards de dépenses.

Dans un discours de plus de 40 minutes, le Président Meckassoua s’est rendu compte que le budget de l’année 2019 présente en ressources « 238.692.619.000 F Cfa soit une augmentation de 8.79% » par rapport à 2018. Le document a mis en exergue des charges d’un montant de « 242.961.521.000 F Cfa en hausse de 3.09% » par rapport à l’année écoulée. Le déficit budgétaire global est évalué à « -4.268.902.000 F Cfa » mettant en évidence « un déficit primaire du PIB de 1.2%.

Face à ce déficit, deux points majeurs ont retenu l’attention du Président de l’Assemblée Nationale. Le premier découle du fait que « le projet de loi de règlement de l’exercice précédent n’a pas été déposé sur le bureau de la Représentation Nationale lors de la première session ordinaire » en vertu des textes réglementaires. Il se pose dans ce cas aux députés la question de vérification de « la pertinence des choix budgétaires » ainsi que « le principe de la sincérité budgétaire« .

Le second point a résulté du manque du document de « politique d’endettement » à joindre au projet de Loi des Finances. « Notre pays présente un risque élevé d’endettement selon nos partenaires techniques et financiers« , a souligné le Président de l’Assemblée Nationale.

Le parlementaire constate par exemple « que le volume des manques à gagner liés aux exonérations s’élevaient à fin juin 2018 à 28,74 milliards de F Cfa« . Sur une projection pour l’ensemble de l’année 2018 et sur la base des données du premier semestre « ces manques à gagner atteindraient la faramineuse somme de 56 milliards« , a relevé le numéro 1 de l’Assemblée Nationale.

Dans la gestion des finances publiques, Abdou Karim Meckassoua a insisté sur le respect scrupuleux des « termes du dernier Mémorandum de Politique Économique et Financière signé avec le Fonds Monétaire International (FMI) appuyé par la Facilité Élargie de Crédit (FEC)« .

Abdou Karim Meckassoua a exhorté le gouvernement à faire de la lutte contre la fraude, la corruption, l’élimination des taxes parafiscales, le transfert rapide de toutes les ressources au Compte Unique du Trésor et la maîtrise des exonérations son cheval de bataille. Le parlementaire a ajouté que le vote de la Loi des Finances 2019 aussi important qu’il soit « permet de doter le gouvernement d’un outil légal lui permettant de lever l’impôt et d’effectuer des dépenses pour le fonctionnement de l’Etat« .

Au-delà, la motion de destitution

Du haut de la tribune, Abdou Karim Meckassoua a demandé aux députés initiateurs de la motion de sa destitution du perchoir de fournir les raisons du manquement à sa charge, motif de leur mécontentement.

« Je demande que la procédure si elle venait à être lancée soit menée dans la plus grande transparence, permettant à tous nos compatriotes de suivre l’évolution des choses et notamment de suivre en direct les débats de la destitution le moment venu« .

Abdou Karim Meckassoua a souhaité que la Loi fondamentale du 30 mars 2016 et le Règlement Intérieur de l’institution soient strictement respectés. « Je demande solennellement qu’on veille à ce que la procédure si elle est ouverte soit strictement conforme à la Constitution et au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale« , indique-t-il. Autrement dit ce sera une violation flagrante de la Constitution et du texte régissant le fonctionnement du parlement.

La deuxième session ordinaire va consacrer des moments à l’interpellation des membres du gouvernement ainsi que l’adoption des projets de loi, conventions et traités. Les élus de la nation vont se séparer le 31 décembre 2018.

Il convient de rappeler que la cérémonie d’ouverture a été présidée par Abdou Karim Meckassoua, président de l’Assemblée Nationale en présence du chef du gouvernement Simplice Mathieu Sarandji,  des membres du gouvernement et des diplomates accrédités en Centrafrique.