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Danièle Darlan, président de la Cour constitutionnelle

Centrafrique : polémique autour de la mise à la retraite de la présidente de la Cour constitutionnelle

La mise à la retraite de certaines personnalités centrafricaines au rang desquelles figure Danièle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle, continue d’alimenter les débats. Le gouvernement a demandé à l’université de Bangui d’organiser le remplacement de Mme Darlan à la Cour constitutionnelle, évoquant l’article 100 de la loi fondamentale. Une démarche jugée illégale par de nombreux professionnels du droit. 

Les interprétations de l’article 100 de la Constitution du 30 mars 2016 divergent selon les camps. Cet article consacré à la Cour constitutionnelle stipule : « en cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif d’un membre, il est pourvu à son remplacement selon la procédure de désignation prévue à cet effet ».

Au regard de ces dispositions, le gouvernement, en date du 12 octobre, via le ministère chargé du secrétariat général du gouvernement, a demandé dans une note, au ministre de l’enseignement supérieur de prendre les dispositions afin de procéder au remplacement de la présidente de la cour. Selon la note, Mme Darlan se retrouve, avec sa mise à la retraite, dans « l’empêchement définitif ». Chose faite, Jean-Laurent Syssa Magalé, ministre de l’enseignement supérieur a notifié la présidente en date du 14 octobre dernier, afin qu’elle puisse jouir de ses congés libératoires dans 3 mois.

Recadrage de la présidente de la Cour constitutionnelle

La réaction de la Cour constitutionnelle n’a pas tardé. Dans une note de deux pages, Danielle Darlan a explicité aux ministres les termes « empêchement définitif». Selon elle, ni Maxime Balalou, ni Jean-Laurent Syssa Magalé n’ont qualité ou le pouvoir d’interpréter une disposition constitutionnelle. Seule, la Cour a le pouvoir de le faire. Plus loin, la juge constitutionnelle cite l’article 102 de la loi fondamentale, concluant que : « ni le ministre de l’enseignement supérieur ni le ministre secrétaire général du gouvernement n’ont le pouvoir de destituer un juge constitutionnel de ses fonctions ou d’écourter son mandat ». Et le mandat des juges est de 7 ans non renouvelables. Donc il s’achèvera le 24 mars 2024.

Autres précisions, Danièle Darlan a rappelé dans sa note qu’il n’est fait mention de la retraite comme motif d’empêchement dans l’article 100 de la Constitution. Elle renchérit en ces termes : « une fois élu, le juge est indépendant de tout corps ou de toute corporation, il ne siège pas à la cour en tant que représentant du corps qui l’a élu. Ainsi, son mandat de juge constitutionnel est indépendant de l’évolution de sa carrière d’enseignante ».

Divergence des avis

L’opinion est divisée sur la question. De prime abord, le Bloc républicain pour la défense de la constitution du 30 mars 2016 (BRDC), condamne cet acte et parle de harcèlement contre la présidente de la Cour constitutionnelle. Le Mouvement Kodro Ti Mo Kozo Si de Jean serge Bokassa, sur son compte Twitter, dit apporté son soutien au numéro 1 de la Cour constitutionnelle. Joseph Bindoumi, président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme, prend le contrepied de la position du gouvernement.

Cependant, les mouvements qui soutiennent le gouvernement comme le Front républicain d’Héritier Doneng sont pour le remplacement de Danièle Darlan à la tête de cette institution. Sur sa page Facebook, le directeur de cabinet du ministre de la Jeunesse appelle Mme Darlan au respect de la loi, car son admission à la retraite « met définitivement fin à ses fonctions de juge », écrit-il. 

Pour le moment, le débat est loin d’être clos. Il faut le rappeler, la relation n’est pas au beau fixe entre le gouvernement et la Cour constitutionnelle après la décision de la cour, jugeant inconstitutionnelle l’initiative de rédaction d’une nouvelle loi fondamentale en RCA et l’interdiction de la vente de la nationalité et de certaines ressources à travers le projet Sangocoin.

 

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