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©RNL / Inès Laure N'Gopot
Les juges de la Cour Pénale Spéciale

Les organes de la Cour pénale spéciale et leur fonctionnement

La Cour Pénale Spéciale (CPS), juridiction pénale nationale, est créée depuis le 3 juin 2015 par la loi organique n°15.003 qui définie son fonctionnement et son organisation.

La CPS a un caractère hybride et la compétence d'enquêter, instruire et juger les crimes grave des droits humains et des violations du droit international humanitaire commis dans le pays depuis le 1er janvier 2003 jusqu'à de nos jours.

 


 

 

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