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©RNL / Stéphane Andjioyo
Code pénal et Code de procédure pénale de la République Centrafricaine, le 27 janvier 2019

Quelle différence existe-t-il entre le code pénal et le code de procédure pénale ?

Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. Le code de procédure pénale est également un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. En République centrafricaine, le code pénal édition 2011 est adopté et promulgué par la loi n°10.001 du 6 janvier 2010. Le code de procédure pénale de la même édition a été adopté et promulgué par la loi n°10.002 du 6 janvier 2010.

 


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