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©RNL/Brice Landry Ndanguy
Le tribunal de grande instance de Bangui

La compétence des juridictions judiciaires entrainant une instance à céder au profit de l'autre

Une juridiction peut-elle se dessaisir d’une affaire au profit d’une autre ? Si oui, comment se fait cette procédure ? C’est le thème du magazine justice de ce dimanche sur RNL. Dans quelle circonstance un tribunal peut-il abandonner un dossier pour le transférer dans un autre plus compétent que lui ? Quelles sont les limites des tribunaux ? Ces questions vont faire l'objet de notre rendez-vous d'aujourd'hui.

 


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