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Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona lors de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 19 septembre 2019

La défense inquiète à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre les suspects Patrice Edouard Ngaïssona et Alfred Yékatom Rombhot à la Haye au Pays-Bas

Ouverte jeudi 19 septembre, l'audience de confirmation des charges va se poursuivre jusqu'au 27 du mois. Pour la défense de Alfred Yekatom Rombhot, le bureau du procureur n’a pas divulgué les éléments de preuves dont il détient pour permettre à la défense d’avoir des arguments solides pour défendre son client et contester ces preuves à charge. Une observation faite selon l’article 61 paragraphe 7 du statut de Rome. Toujours selon la défense, l’absence de communication et de divulgation des éléments de preuves constituent le non-respect du droit à l’équité. La défense a formulé plusieurs observations à la cour parmi lesquelles l’absence de poursuite contre des éléments Séléka.

 


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