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Marc Perrin De Brichambaut, juge à la chambre préliminaire I à la CPI

Comment rendre une décision de justice à la Cour Pénale internationale ?

Lorsqu'une affaire est soumise à la justice, plusieurs étapes sont nécessaires avant de donner une décision. Souvent, le prononcé de la décision de justice est précédé d'un délibéré, phase de l'instance au cours de laquelle les magistrats se concertent avant de rendre leur décision. Que se passe-t-il à la Cour pénale internationale ? Marc Perrin De Brichambaut, juge à la chambre préliminaire I parle des critères pouvant aboutir à une décision de justice rendue par la cour.

 


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