La 4ème Chambre de première instance de la Cour pénale internationale a déclaré Mahamat Saïd Abdel Kani, coupable de crimes contre l’humanité ce mercredi 23 septembre. Il devra être fixé prochainement sur la peine dans les prochaines semaines.
« Après avoir analysé les éléments de preuve produits au procès, les juges ont conclu que Mahamat Saïd était coupable au-delà de tout doute raisonnable des crimes d’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, de torture, de persécution et d’autres actes inhumains, constitutifs de crimes contre l’humanité », lit-on dans les premières lignes du résumé du jugement prononcé par les juges. Ces crimes ont été commis à l’Office central de répression du banditisme (OCRB) à Bangui entre le 12 avril et le 30 août 2013. La Chambre a jugé que, compte tenu de son rôle et de ses fonctions en tant que commandant de la Séléka responsable de l’OCRB, Mahamat Saïd avait agi avec intention.
Les juges n’ont cependant pas pu conclure au-delà de tout doute raisonnable que Mahamat Saïd était coupable de crimes de torture, de traitements cruels et d’atteintes à la dignité de la personne, constitutifs de crimes de guerre.
Après ce jugement, la 4ème Chambre de première instance de la CPI décidera de la peine à imposer à Mahamat Saïd. Le calendrier de la procédure de fixation de la peine sera communiqué dans les prochains jours. Les juges devront aussi ordonner des réparations en faveur des victimes de Mahamat Saïd. La défense et l’accusation peuvent faire appel du jugement dans un délai de 30 jours.
Mahamat Saïd a été arrêté à Bria en janvier 2021. Son procès a débuté le 26 septembre 2022. Au cours des 130 audiences consacrées à son affaire, la Chambre a entendu 58 témoins cités par l’Accusation et 3 témoins cités par la Défense. Au total, 3 863 pièces ont été reconnues comme ayant été effectivement produites en tant qu’éléments de preuve, et 32 victimes ont été autorisées à participer à la procédure.
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