Amnesty International presse les autorités centrafricaines et leurs partenaires de garantir la poursuite du travail de la Cour pénale spéciale (CPS). Dans son rapport intitulé « Les bourreaux sont encore là », l’organisation réclame l’exécution des mandats d’arrêt, notamment celui visant le ministre Hassan Bouba, et un financement durable de cette juridiction fragilisée.

L’étude repose notamment sur une mission à Bangui, du 8 au 18 avril 2026, et des entretiens avec 63 personnes, dont des magistrats, des victimes et des représentants de la société civile. Amnesty a également analysé des décisions judiciaires et d’autres documents.

L’organisation reconnaît des avancées dans les travaux effectués par la CPS, notamment les trois premières affaires jugées ayant abouti à 19 condamnations et un acquittement. Deux autres procès sont en cours. Mais les poursuites contre les plus hauts responsables restent insuffisantes, estime Amnesty.

Le mandat visant Hassan Bouba toujours en vigueur

Amnesty international recommande formellement aux autorités centrafricaines d’« Exécuter sans délai l’ensemble des mandats d’arrêt de la CPS visant des personnes situées sur le territoire centrafricain, y compris celui visant Hassan Bouba. »

Ancien responsable de l’UPC, Hassan Bouba a été arrêté le 19 novembre 2021 et inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le dossier d’Alindao. Il a été libéré par les autorités centrafricaines le 26 novembre. Selon le rapport, le mandat reste en vigueur pendant que le concerné est ministre de l’Urbanisme.

Le ministère de la Justice avait invoqué l’expiration du délai d’incarcération. La CPS avait contesté cette justification et dénoncé une entrave à son action, indiquant que l’inculpation du ministre ne constituait pas une déclaration de culpabilité.

D’autre part, les mandats d’arrêt visant des personnes en fuite à l’étranger restent inexécutés, faute de coopération des États concernés. L’ancien président François Bozizé réside en Guinée-Bissau, d’autres suspects faisant l’objet de mandat d’arrêt se trouvent au Tchad. Amnesty réclame ainsi une coopération judiciaire avec le Tchad et la Guinée-Bissau pour remettre les suspects recherchés. Elle demande qu’aucun accord de paix ni aucune amnistie ne bloque les poursuites pour les crimes internationaux.

Des financements et une autonomie à garantir

Le retrait du financement américain en 2025 a aggravé la crise de la CPS. Faute de financement, ce tribunal hybride a licencié le quart de son personnel en 2025 et depuis, le parquet spécial n’a pas ouvert de nouvelles enquêtes, faute de moyens.

Devant ces difficultés, Amnesty international recommande aux partenaires techniques et financiers, des financements pluriannuels suffisants et le transfert de la gestion administrative et financière au greffe de la CPS. L’Union européenne, dont la réponse figure dans le rapport, défend une gestion externe destinée à sécuriser les fonds, tout en soutenant une internalisation progressive.

Des recommandations sont aussi formulées à l’endroit de la Cour pénale spéciale. L’organisation de défense des droits de l’Homme demande à la CPS de « cesser de recourir aux procès par contumace », ces procédures menées en l’absence des accusés. Dans les deux procès de Ndélé (Ndélé 1 et 2), 10 personnes ont été jugées et condamnées par contumace, c’est-à-dire en leur absence. Cela représente exactement la moitié du total des personnes ayant été jugées devant la CPS. Si ces personnes se présentent à la CPS ou sont arrêtées, elles peuvent demander à être rejugées et alors leurs condamnations seront anéanties de plein droit.

Selon Amnesty, les opinions au sein de la population sont mitigées sur la question des procès par contumace. « Certains se disent satisfaits de voir les noms sortir, mais d’autres voudraient voir de leurs propres yeux les accusés en procès, ou savoir qu’ils sont derrière les barreaux. Pour certaines victimes, ces procès s’apparentent à une mascarade. », lit-on dans le rapport de l’organisation.

L’ONG demande également le respect des délais de détention, la protection des témoins et une meilleure participation des victimes.

Enfin, Amnesty appelle à renouveler le mandat de la CPS au-delà d’octobre 2028 tant que sa mission reste inachevée. Pour l’organisation, « Le droit des victimes à la justice, à la vérité et à des réparations ne saurait dépendre des priorités changeantes des bailleurs. »

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