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©RNL/Vianney Ingasso
Des juges de la Cour criminelle de Bangui, juin 2022

Centrafrique : le sous-lieutenant Yvon Konaté acquitté par la Cour d’Appel de Bangui

Dans son verdict du mercredi 15 juin 2022 à Bangui, la Cour criminelle, malgré la réquisition du ministère public, a acquitté Yvon Konaté, un officier des Forces armées centrafricaines. Accusé d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, de rébellion, d’association de malfaiteurs, de vols aggravés et de tentative de meurtre, le sous-lieutenant Yvon Konaté a été innocenté, selon le parquet, pour infraction non-constituée.

Arrêté en décembre 2020 à Bossembélé dans l’Ombella-Mpoko alors qu’il revenait de Bossangoa dans le Nord du pays, où "il s’était mis à l’abri", Yvon Konaté a affirmé à la Cour avoir reçu des menaces de la part de certains éléments de la garde présidentielle. Toutefois dans son réquisitoire, le ministère public a requis 10 ans de travaux forcés contre l’accusé. Chose que les avocats de la défense ont considéré comme de simples déclarations non-fondées.

« Acquitté pour infraction non-constituée »

Après ces diverses contradictions, la Cour acquitte le prévenu.

"La cour, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de l’accusé avec le concours des jurés  à la majorité des voix ; en matière criminelle et en dernier ressort sur la culpabilité, acquitte l’accusé Konaté Yvon pour infraction non-constituée en ce qui concerne l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, association de malfaiteurs et rébellion" a martelé Alfred Ndakala, président de la Cour.

Pour la défense, l’acquittement de son client a déjà été garanti après le réquisitoire du ministère public qui n’a pas du tout duré.

« Il y avait un doute sur la supposée infraction »

"Nous avions pu amener la Cour, composée de magistrats de carrière 3, à se rendre compte que le procureur n’a pas apporté assez d’éléments de preuve pour certaines infractions. Il y avait également un doute sur l’infraction de soi-disant tentative de meurtre" a affirmé maître Arlette Sombo-Dibélé, avocate de l’accusé.

Plus d’un mois après son ouverture, la première session criminelle de l’année 2022 à déjà connu quatre (4) acquittements, mettant ainsi en liberté près d’une trentaine de personnes et 11 condamnations. Cette session criminelle se poursuit ce jeudi avec d’autres affaires.

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