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©RFI/ Gaël Grilhot
Le magistrat de la Cour pénale spéciale (CPS) Michel Landry Louanga, président de l'institution.

Centrafrique : la CPS condamne trois éléments de groupe armé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Après plus de six mois de procès, le verdict de la Cour pénale spéciale (CPS) sur le massacre de Koundjili et Lemouna dans la sous-préfecture de Paoua (Nord-ouest), est tombé ce 31 octobre. Les trois accusés : Issa Sallet Adoum, Yaouba Ousmane et Mahamat Tahir sont reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Par conséquent, la cour condamne Issa Sallet Adoum à une peine de prison à perpétuité. Cependant, Yaouba Ousmane et Mahamat Tahir sont condamnés à 20 ans de prison. Un premier jugement après quatre ans d’activité.

La Cour pénale spéciale a prononcé, lundi 31 octobre, son premier verdict. C’est le délibéré du procès consacré au massacre d’au moins 36 civils en mai 2019 dans les villages Koundjili et Lémouna dans la Sous-préfecture de Paoua (Nord-ouest du pays).

Si dans leurs dépositions, les prévenus, tous membres du groupe armé 3R (Retour, Réclamation, Réhabilitation) avaient soulevé l’aspect de pression exercée par leurs chefs, et de leur côté, les avocats de la défense avaient demandé à la cour de se déclarer incompétente, car il n’y avait pas crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les juges, dans leur décision, ont retenu des chefs d’accusation contre les accusés.

A l’exception de la torture dont ils ont été acquittés, la Chambre d’assise de la CPS a retenu contre les prévenus, les chefs d’accusation de meurtres, actes inhumains – atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants. Des faits qui, selon la cour, constituent des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En plus, le viol est aussi retenu contre Issa Sallet Adoum alias Bozizé.

La Chambre d’assise conclut que les accusés avaient une intention de porter atteinte à l’intégrité physique des victimes. Elle relève également la concordance des témoignages qui attestent que les actes du groupe armé 3R dans les villages Koundjili et Lémouna ont été perpétrés dans une période où le groupe avait des antécédents avec le gouvernement centrafricain (ce qui place les crimes dans un contexte de conflit, contrairement à l’idée des avocats de la défense). La Chambre d’accusation a aussi noté le mode opératoire basé sur la cruauté et des conditions inhumaines. Pour la cour, le fait d’avoir uniquement tué des hommes à Koundjili et à Lemouna, démontre une intention de vengeance pour les actes de violences commis sur la population peuhle de la région.

Après le rappel des procédures, et des faits reprochés, la cour a donc prononcé son premier verdict, après plus de 6 mois de procès et quatre ans d’activité.

"Au regard des crimes dont les accusés sont déclarés coupables, la Cour condamne Issa Sallet Adoum alias Bozizé à une peine d’emprisonnement à perpétuité ; Mahamat Tahir à une peine d’emprisonnement de vingt années ; Yaouba Ousmane à une peine d’emprisonnement de vingt années" a martelé Aimé Pascal Delimo, président de la Cour.

Soulagement pour les victimes, contestation pour la défense

Ce verdict est un soulagement pour les associations des victimes qui ont suivi le procès de bout en bout.

"Je suis entièrement ravi et satisfait suite à la décision de la Cour. Elle a vraiment fait son travail. Si ça commence ainsi, je pense que ça va finir à travers le processus établi. Par ailleurs, je déplore quelques imperfections, notamment des informations qu’ils n’ont pas pu recevoir. Toutefois, ils ont tenu à leurs propos" s’est réjoui un parent de victime.

Pour Francine Evodie Ndemade, coordinatrice nationale des victimes de la crise en République centrafricaine (CNAV-CA),"le verdict de la CPS est un signal fort envoyé aux auteurs de crimes graves en Centrafrique. Le plus important pour nous est la prise en charge ou l'accompagnement des victimes". Une idée soutenue par la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH). "Pour qu’il y ait une véritable justice dans un pays, il faut que les crimes qui ont été commis fassent l’objet de réparation", a fait savoir Joseph Bindoumi, président de la LCDH qui se dit très intéressé par une autre audience de la CPS prévue le 4 novembre sur la question des réparations.

Pendant que la partie civile se dit satisfaite, la défense, elle, indique qu’elle va contester la décision dans les 3 jours qui suivent. Car pour elle, ce crime ne relève pas de la compétence de la Cour pénale spéciale.

Par ailleurs, la CPS a retenu la date du 4 novembre pour le débat sur les intérêts civils des victimes.

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