La 1ère session criminelle de la Cour d’appel de Bangui s’est ouverte, ce mardi 06 février. Le premier comparu, notamment Yacoub Mahamat, est reconnu coupable d’association de malfaiteurs et est condamné à 8 ans d’emprisonnement ferme.
Des débats contradictoires ont été menés entre l’accusé Yacoub Mahamat, son avocat, le président de la Cour et le procureur général en présence des 6 jurés. Malgré les dispositions rapportées dans les procès-verbaux, l’accusé a nié tous les faits qui lui sont reprochés. Cela n’a pas empêché le ministère public de demander une peine d’emprisonnement à perpétuité contre lui.
Cependant, l’avocat de Yacoub Mahamat, Me Jean Hilaire Désiré Zoumaldé, a fait savoir que les accusations portées contre son client, souffrent de manque de preuves de traitements inhumains et cruels et de l’absence d’un certificat médical, d’où nécessité de l’acquitter purement et simplement.
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Après une suspension de plus d’une heure, l’audience a repris. Le verdict de la Cour a été prononcé par le juge Thierry Joachim Pisséré.
Circonstance atténuante
« Dans l’affaire ministère public et Sendali Rodrigue contre Yacoub Mahamat ayant pour avocat Me Zoumaldé, la Cour, au nom du peuple centrafricain, après en avoir délibéré conformément à la loi, avec le concours des jurés en matière criminelle, acquitte l’accusé Yacoub Mahamat des chefs d’accusation de vol aggravé. Par contre, le déclare coupable d’association de malfaiteurs. En conséquence, condamne l’accusé Yacoub Mahamat à 8 ans d’emprisonnement ferme. Condamne l’accusé Yacoub Mahamat aux entiers dépends », a délibéré Thierry Joachim Pisséré, président de la Cour criminelle.
A cette décision de la Cour, Me Jean-Hilaire Désiré Zoumaldé, avocat de Yacoub Mahamat, parle de victoire et de perte à la fois.
La Cour n’a pas suivi le parquet général
« La Cour, souverainement, a rendu sa décision. C’est contraire à la réquisition du parquet général qui avait souhaité que mon client soit condamné à perpétuité. C’est une moindre peine, c’est une demi-victoire pour nous. Donc, on ne peut pas trop se plaindre », s’est félicité Me Jean-Hilaire Désiré Zoumaldé.
Le condamné Yacoub Mahamat et son avocat ont trois jours pour faire appel de ce jugement s’ils le désirent.
Cette 1ère session criminelle, ouverte le 06 février, prendra fin le 08 mars prochain.